Décret exécutif n° 91-139 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Company concernant le périmètre El Agreb-Ouest et de l'avenant au protocole du 8 novembre 1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec Algéria Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéria compagny en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration Co, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algeria Compagny, p

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la rèéglementation en vigueur : l'avenant au contrat du 8 novembre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie concernant le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Entreprise Nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec (Algeria) Ltd et Pecten Algeria Compagny. l'avenant au protocole du 8 novembre 1989 relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, des sociétés Total- Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny, Pecten Algeria Compagny, en association avec l'Entreprise Nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algeria Compagny.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE