Arrêté
Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Salah, directeur des études et de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1991.
Mohamed GHRIB.
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