Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Raïs, directeur de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1991.

Mohamed GHRIB.