Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l'équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l'organisation interne des services les composant

il est institué dans le cadre des dispositions du décret n° 90-328 du 27 octobre 1990 susvisé, auprés des wilayas de :

Adrar (01), Chlef (02), Laghouat (03), Oum El Bouaghi (04), Batna (05), Béjaïa (06), Biskra (07), Béchar (08), Blida (09), Bouira (10), Tamenghasset (11), Tébessa (12), Tlemcen (13), Tiaret (14), Tizi Ouzou (15), Djelfa (17), Jijel (18), Sétif (19), Saïda (20), Skikda (21), Sidi Bel Abbès (22), Guelma (24), Médéa (26), Mostaga- Bayadh nem (27) ( , 32 M'Sila ), Illizi (28) (33 , Mascara ), Bordj (29), Ouargla (30), El Bou Arréridj (34), Boumerdès (35), El Tarf (36), Tindouf (37), Tissemsilt (38), El Oued (39), Khenchela (40), Souk Ahras (41), Tipaza (42), Mila (43), Aïn Defla (44), Naama (45), Aïn Témouchent (46), Ghardaïa (47), Relizane (48).

Les directions suivantes :

A) la direction de l'hydraulique comportant les services suivants :

1) le service du développement hydraulique qui comprend :

a) le bureau des études et de la programmation,

b) le bureau des programmes d'alimentation en eau potable, industrielle et de l'assainissement,

c) le bureau des aménagements hydro-agricoles.

2) le service des eaux et de l'assainissement qui comprend :

a) le bureau de la réglementation et de la gestion du domaine public hydraulique,

b) le bureau de la gestion des infrastructures d'alimentation en eau potable et industrielle et d'assainissement,

c) le bureau de la gestion des infrastructures et de drainage.

3) le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau des études juridiques et du contentieux.

B) - La direction de l'urbanisme et de la construction comportant les services suivants :

1) le service de l'urbanisme qui comprend :

a) le bureau des études d'urbanisme,

b) le bureau des aménagements et de l'architecture,

c) le bureau de la réglementation.

2) le service de la construction qui comprend :

a) le bureau des études et des normes,

b) le bureau des équipements pulics,

c) le bureau de l'habitat.

3) le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau du contentieux.

C) La direction des travaux pubics comportant les services suivants :

1) le service de l'exploitation et de l'entretien des infrastructures de base qui comprend :

a) le bureau de l'exploitation routière,

b) le bureau de l'entretien des infrastructures de base,

c) le bureau des parcs à matériel des infrastructures de base.

2) le service du développement des infrastructures de base qui comprend :

a) le bureau du développement des infrastructures de base,

b) le bureau des ouvrages d'art,

c) le bureau des études.

3) le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau du contentieux.

Il est institué dans le cadre des dispositions visées à l'article 1r ci-dessus auprés des wilayas de :

Alger (16), Annaba (23), Constantine (25) et Oran

(31) les directions suivantes :

A) - La direction de l'hydraulique organisée conformément au schèma prévu à l'article 1ª ci-dessus.

B) La direction des travaux publics organisée conformément au schèma prévu à l'article 1ª ci-dessus.

C) La direction de l'urbanisme comportant les services suivants :

1) le service des études qui comprend :

a) le bureau de l'urbanisme directeur,

b) le bureau des aménagements nouveaux,

c) le bureau des interventions sur tissus urbains existants.

2) le service du contrôle de l'application de la réglementation qui comprend :

a) le bureau du contrôle de l'aménagement et de la construction,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau des archives et de la documentation.

3) Le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau du contentieux.

D) La direction de la construction comportant les services suivants :

1) le service de promotion de l'habitat qui comprend :

a) le bureau du logement aidé,

b) le bureau de la promotion,

c) le bureau des études et des normes.

2) le service de la construction qui comprend :

a) le bureau de la réglementation technique,

b) le bureau des techniques de construction,

c) le bureau des équipements publics.

3) le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau du contentieux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1991.

Le ministre Le ministre de l'équipement, de l'économie, Mohamed KENIFED. Ghazi HIDOUCI.

Le ministre délégué Le directeur général aux collectivités locales, de la fonction publique, Benali HENNI. Mohamed Kamel LEULMI.

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