Décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre

• Constitution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 17-240

  Décret exécutif n° 17-240 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports

• Décret exécutif n° 17-239

  Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 17-238

  Décret exécutif n° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

• Décret présidentiel n° 17-241

  Décret présidentiel n° 17-241 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du Premier ministre

• Décret exécutif n° 17-222

  Décret exécutif n° 17-222 du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

• Décret exécutif n° 17-221

  Décret exécutif n° 17-221 du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 17-220

  Décret exécutif n° 17-220 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 17-219

  Décret exécutif n° 17-219 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 17-218

  Décret exécutif n° 17-218 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

• Décret exécutif n° 17-195

  Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »

• Décret exécutif n° 17-193

  Décret exécutif n° 17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédit à la petite et moyenne entreprise

• Décret exécutif n° 17-192

  Décret exécutif n° 17-192 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d'octroi et de retrait d'agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d'assurance

• Décret exécutif n° 17-191

  Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs

• Décret exécutif n° 17-217

  Décret exécutif n° 17-217 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

• Décret exécutif n° 17-216

  Décret exécutif n° 17-216 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

• Décret exécutif n° 17-215

  Décret exécutif n° 17-215 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret exécutif n° 17-214

  Décret exécutif n° 17-214 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret exécutif n° 17-213

  Décret exécutif n° 17-213 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

• Décret exécutif n° 17-212

  Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel

• Décret exécutif n° 17-211

  Décret exécutif n° 17-211 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger »

• Décret exécutif n° 17-194

  Décret exécutif n° 17-194 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME

• Décret présidentiel n° 17-209

  Décret présidentiel n° 17-209 du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 complétant le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement

• Décret exécutif n° 17-203

  Décret exécutif n° 17-203 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid

• Décret exécutif n° 17-205

  Décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation

• Décret exécutif n° 17-202

  Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

• Décret exécutif n° 17-201

  Décret exécutif n° 17-201 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 17-198

  Décret exécutif n° 17-198 du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 17-197

  Décret exécutif n° 17-197 du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

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