Décret exécutif n° 17-213 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P ANNULES Provision pour dépenses 3.400.000 imprévues TOTAL 3.400.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P OUVERTS Infrastructures 3.400.000 socio-culturelles TOTAL 3.400.000