Décret exécutif n° 17-240 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 12 du décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.

Les dispositions des articles 3 et 12 du décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le comité national de sûreté de l’aviation civile, présidé par le directeur de l’aviation civile et de la météorologie, représentant du ministre chargé de l’aviation civile, est composé :

— ....................... (sans changement jusqu’à) chargé de l’aviation civile ;

— du représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— du représentant du comité national de facilitation aérienne ;

— .................. (le reste sans changement ) .................. ».

« Art. 12. — Le comité local de sûreté d’aéroport, présidé par le commissaire de sûreté de l’aéroport, est composé :

— ........................... (sans changement ) ....................... ;

— du représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— du directeur de l’aéroport ou son représentant ; ..................... (le reste sans changement ) .................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 28 Dhou El Kaâda 1438 DECISIONS INDIVIDUELLES