Décret exécutif n° 17-201 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II et au chapitre n° 34-04 « Direction Générale de la comptabilité - Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II et au chapitre n° 34-01 « Direction Générale de la comptabilité — Remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————
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