Décret exécutif n° 17-221 du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de neuf cent deux mille dinars (902.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section I et au chapitre n° 37-02 « Administration Centrale — Conférences et séminaires ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf cent deux mille dinars (902.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section II et au chapitre n° 37-02 « Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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