Décret exécutif n° 17-219 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires........................................ 1.500.000 37-08 Administration centrale — Frais d’impression des diplômes.............................. 1.500.000 Total de la 7ème partie..................................................................... 3.000.000 Total du titre III................................................................................ 3.000.000 Total de la sous-section I.................................................................. 3.000.000 Total de la section I........................................................................... 3.000.000 Total des crédits annulés............................... 3.000.000 10 Dhou El Kaâda 1438 2 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.