Décret exécutif n° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de quatorze milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (14.751.420.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (10.751.420.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de quatorze milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (14.751.420.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (10.751.420.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 4.000.000 — et administratives Provision pour dépenses 10.751.420 10.751.420 imprévues TOTAL 14.751.420 10.751.420 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 4.000.000 — Soutien aux services 6.715.000 6.715.000 productifs Soutien à l’accès à l’habitat 4.036.420 4.036.420 TOTAL 14.751.420 10.751.420 28 Dhou El Kaâda 1438