Arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d’une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA
Article 1er
فتح المادةIl est octroyé, au profit de la société MEDGAZ - SA (Espagne), une concession de transport par canalisation, pour la partie algérienne, du système de transport de gaz naturel dont le point de départ est situé à Sidi Djelloul, commune de Sidi Ben Adda, wilaya de Aïn Témouchent et le point d’arrivée à Playa Del Perdigal Almeria en Espagne, conformément à la loi susvisée et aux conditions du cahier des charges annexé à l’original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006.
Chakib KHELIL. 12 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 18 mai 2008
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