Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi

Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l’article 22 du décret présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006, susvisé, la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi.

Le comité à l’espace aérien est coprésidé par le commandant des forces de défense aérienne du territoire et le directeur de l’aviation civile et de la météorologie.

Il comprend à la parité les membres suivants :

a) pour le ministère de la défense nationale :

— le chef de la division “emploi-préparation” du commandement des forces de défense aérienne du territoire ;

— le chef du bureau “circulation aérienne” du commandement des forces de défense aérienne du territoire ;

— le chef du service “météorologie” du commandement des forces aériennes ;

— le chef du service “navigation” du commandement des forces aériennes.

b) pour le ministère des transports :

— le directeur général de l’établissement national de la navigation aérienne ;

— le directeur général de l’office national de la météorologie ;

— le sous-directeur de la navigation aérienne de la direction de l’aviation civile et de la météorologie ;

— le sous-directeur de la météorologie de la direction de l’aviation civile et de la météorologie.

Le bureau permanent de suivi comprend :

— le sous-directeur de la navigation aérienne de la direction de l’aviation civile et de la météorologie ;

— le sous-directeur de la météorologie de la direction de l’aviation civile et de la météorologie ;

— le directeur d’exploitation de la navigation aérienne de l’établissement national de la navigation aérienne ;

— le chef du service “navigation” du commandement des forces aériennes ;

— le chef du service “météorologie” du commandement des forces aériennes ;

— le chef du bureau “circulation aérienne” du commandement des forces de défense aérienne du territoire.

Le bureau permanent de suivi coordonne les études intéressant la sécurité de la navigation aérienne au moyen de groupes de travail constitués à sa diligence.

Il élabore et propose toute solution jugée appropriée et fait périodiquement rapport de son activité au comité à l’espace aérien.

Le bureau permanent de suivi peut faire appel à toute personne compétente pour l’assister dans ses travaux.

Le bureau permanent de suivi dispose d’un secrétariat au niveau de la direction de l’aviation civile et de la météorologie chargé de l’organisation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux de séance et de leur diffusion.

Les modalités de détachement et la composition du personnel du secrétariat, font l’objet d’une décision conjointe du commandement des forces de défense aérienne du territoire et du directeur de l’aviation civile et de la météorologie.

Le commandant des forces de défense aérienne du territoire, le commandant des forces aériennes, le directeur de l’aviation civile et de la météorologie, le directeur général de l’établissement national de la navigation aérienne et le directeur général de l’office national de la météorologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007.

Pour le ministre de la Le ministre défense nationale des transports Le ministre délégué Mohamed MAGHLAOUI Abdelmalek GUENAIZIA MINISTERE DE LA CULTURE