Arrêté du 29 Moharram 1428 correspondant au 18 février 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites (CNR)

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites (CNR).

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 2. — Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par les dispositions du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, susvisé, la caisse nationale des retraites comprend, des services centraux, des agences locales, et, le cas échéant, des centres de paiement.

La compétence territoriale, le nombre et la dénomination des agences locales sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté”.

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont complétées in fine et rédigées comme suit :

“Art. 4. — ................. (sans changement)............

— la cellule des études actuarielles de sécurité sociale”.

Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit :

“Art. 5 bis. — Il est créé, auprès du directeur général, des directeurs d’agences locales, de cellules d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale”.

Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

ALGERIENNE N° 36 17 Joumada El Oula 1428 3 juin 2007

“Art. 10. — La direction de l’informatique et de l’organisation est chargée : ............... (sans changement) ..................

— d’étudier, d’élaborer et de proposer des ratio-types de gestion ;

— de collecter, de centraliser et de traiter les données et les informations statistiques ; ............... (le reste sans changement) .................”.

Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit :

“Art. 11 bis. — La cellule des études actuarielles de sécurité sociale est chargée :

— de collecter l’information nécessaire à la réalisation des études actuarielles en matière de sécurité sociale ;

— de mener les études et analyses qui permettent aux gestionnaires de sécurité sociale de disposer des normes et règles de gestion relative à chacune des branches de sécurité sociale relevant de la caisse, à court, moyen et à long terme, de nature à assurer la pérennité du système de sécurité sociale ;

— d’évaluer les incidences financières de toute nouvelle législation ou réglementation en matière de sécurité sociale”.

Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont complétées par un article 11 ter rédigé comme suit :

“Art. 11 ter. — La cellule d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale est chargée :

— de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et de l’accompagnement des citoyens usagers du secteur de la sécurité sociale pour le règlement de leurs requêtes ;

— de la synthèse des informations recueillies ;

— de l’analyse de l’objet des requêtes en vue de repérer les éventuels dysfonctionnements afin de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité des prestations dues aux usagers du secteur de la sécurité sociale”.

Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 14. — L’agence locale placée sous l’autorité d’un directeur est organisée en sous-structures”.

Les dénominations “le siège de la caisse” et “les agences de wilaya” prévues dans les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997, susvisé, sont remplacées respectivement par “les services centraux de la caisse” et “les agences locales”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1428 correspondant au 18 février 2007.

Tayeb LOUH. 17 Joumada El Oula 1428 3 juin 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21 AGENCES LOCALES ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES AGENCES LOCALES WILAYAS Nombre Dénomination ADRAR 1 ADRAR CHLEF 1 CHLEF LAGHOUAT 1 LAGHOUAT OUM EL BOUAGHI 1 OUM EL BOUAGHI BATNA 1 BATNA BEJAIA 1 BEJAIA BISKRA 1 BISKRA BECHAR 1 BECHAR BLIDA 1 BLIDA BOUIRA 1 BOUIRA TAMENGHASSET 1 TAMENGHASSET TEBESSA 1 TEBESSA TLEMCEN 1 TLEMCEN TIARET 1 TIARET TIZI OUZOU 1 TIZI OUZOU Agence locale d’Alger-Nord Agence locale d’Alger-Centre ALGER 4 Agence locale d’Alger-Est Agence locale d’Alger-Ouest DJELFA 1 DJELFA JIJEL 1 JIJEL SETIF 1 SETIF SAIDA 1 SAIDA SKIKDA 1 SKIKDA SIDI BEL ABBES 1 SIDI BEL ABBES ANNABA 1 ANNABA GUELMA 1 GUELMA CONSTANTINE 1 CONSTANTINE COMPETENCE TERRITORIALE WILAYA D’ADRAR WILAYA DE CHLEF WILAYA DE LAGHOUAT WILAYA DE OUM EL BOUAGHI WILAYA DE BATNA WILAYA DE BEJAIA WILAYA DE BISKRA WILAYA DE BECHAR WILAYA DE BLIDA WILAYA DE BOUIRA WILAYA DE TAMENGHASSET WILAYA DE TEBESSA WILAYA DE TLEMCEN WILAYA DE TIARET WILAYA DE TIZI OUZOU Communes de : Bab El Oued, Casbah, Oued Koriche, Bologhine Ibnou Ziri, Raïs Hamidou, Sidi M’Hamed, Alger-centre, El Madania Communes de : Hussein-Dey, Belouizdad, Kouba, El Mouradia, El Magharia, Bir Mourad Raïs, Hydra, Birkhadem, Saoula, Gué de Constantine, Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja Communes de : El Harrach, Bourouba, Badjerah, Oued Smar, Rouiba, Réghaïa, Haraoua, Dar El Beida, Mohammedia, Bab Ezzouar, Bordj El Bahri, Bordj El Kiffan, Aïn Taya, El Marsa, Baraki, Eucalyptus, Sidi Moussa Communes de : Chéraga, Dély Ibrahim, Hammamet, Ouled Fayet, Aïn Benian, Zéralda, Staouéli, Souidania, Mahelma, Rahmania, Draria, Douéra, Khraicia, Baba Hassen , El Achour, Bouzaréah, El Biar, Beni Messous, Ben Aknoun WILAYA DE DJELFA WILAYA DE JIJEL WILAYA DE SETIF WILAYA DE SAIDA WILAYA DE SKIKDA WILAYA DE SIDI BEL ABBES WILAYA DE ANNABA WILAYA DE GUELMA WILAYA DE CONSTANTINE ANNEXE (suite) AGENCES LOCALES ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES AGENCES LOCALES WILAYAS Nombre Dénomination MEDEA 1 MEDEA MOSTAGANEM 1 MOSTAGANEM M’SILA 1 M’SILA MASCARA 1 MASCARA OUARGLA 1 OUARGLA ORAN 1 ORAN EL BAYADH 1 EL BAYADH ILLIZI 1 ILLIZI BORDJ BOU ARRERIDJ 1 BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES 1 BOUMERDES EL TARF 1 EL TARF TINDOUF 1 TINDOUF TISSEMSSILT 1 TISSEMSSILT EL OUED 1 EL OUED KHENCHELA 1 KHENCHELA SOUK AHRAS 1 SOUK AHRAS TIPAZA 1 TIPAZA MILA 1 MILA AIN DEFLA 1 AIN DEFLA NAAMA 1 NAAMA AIN TEMOUCHENT 1 AIN TEMOUCHENT GHARDAIA 1 GHARDAIA RELIZANE 1 RELIZANE Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad COMPETENCE TERRITORIALE WILAYA DE MEDEA WILAYA DE MOSTAGANEM WILAYA DE M’SILA WILAYA DE MASCARA WILAYA DE OUARGLA WILAYA D’ORAN WILAYA D’EL BAYADH WILAYA D’ILLIZI WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ WILAYA DE BOUMERDES WILAYA D’EL TARF WILAYA DE TINDOUF WILAYA DE TISSEMSSILT WILAYA D’EL OUED WILAYA DE KHENCHELA WILAYA DE SOUK AHRAS WILAYA DE TIPAZA WILAYA DE MILA WILAYA DE AIN DEFLA WILAYA DE NAAMA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT WILAYA DE GHARDAIA WILAYA DE RELIZANE Raïs, BP 376 - ALGER-GARE