Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser les directions de l’environnement de wilayas.

Les directions de l’environnement de wilayas d’Alger, d’Oran, de Annaba et de Constantine sont organisées en six (6) services :

— Le service de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes : est chargé d’inventorier et de valoriser les différents écosystèmes et sites naturels à protéger, du suivi de la mise en œuvre des instruments d’intervention et de gestion du littoral, il comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la protection de la faune et de la flore ; * le bureau de la préservation des écosystèmes.

Dans les wilayas d’Alger, d’Oran et de Annaba, le service de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes comprend un troisième bureau dénommé le “bureau du suivi des actions de valorisation et de protection du littoral”.

— Le service de l’environnement urbain : est chargé du suivi et de l’évaluation des études, du contrôle des installations de traitement et de dépollution en matière urbaine et de la promotion des activités de récupération et de valorisation des déchets ménagers et assimilés et inertes, il comprend deux (2) bureaux : 16 septembre 2007 * le bureau de promotion des activités de collecte, récupération et traitement des déchets ménagers et assimilés et inertes ; * le bureau d’assainissement et de la qualité de l’air en milieu urbain.

— Le service de l’environnement industriel : est chargé de prendre et de suivre les mesures visant à prévenir les pollutions et nuisances industrielles, de mettre en œuvre le dispositif réglementaire relatif aux installations classées, de contrôler les installations de traitement et de dépollution en matière industrielle et de la promotion des activités de récupération et de valorisation des déchets spéciaux, il comprend deux (2) bureaux : * le bureau des installations classées, des risques technologiques et programmes de dépollution ; * le bureau des déchets spéciaux, des technologies propres et de la valorisation de ces déchets.

— Le service de la sensibilisation, de l’information et de l’éducation environnementale : est chargé de mettre en œuvre le programme relatif à la sensibilisation, la communication, l’information et l’éducation environnementale, il comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la sensibilisation et de l’information ; * le bureau de l’éducation environnementale.

— Le service de la réglementation et des autorisations : est chargé d’instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur de l’environnement, de la mise en œuvre de la procédure d’étude et de la notice d’impact sur l’environnement, il comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la réglementation et du contentieux ; * le bureau des autorisations.

— Le service de l’administration et des moyens : est chargé de la gestion du personnel et des moyens, de la comptabilité et du budget, il comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion du personnel ; * le bureau du budget et des moyens.

Les directions de l’environnement des wilayas de Tizi Ouzou, Béjaïa, Jijel, Skikda, Tarf, Tlemcen, Chlef, Mostaganem, Aïn Témouchent, Tipaza, Boumerdès, sont organisées en cinq (5) services :

— Le service de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéa 1 ci-dessus, est composé de trois

(3) bureaux : 4 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 2007 * le bureau de la protection de la faune et de la flore ; * le bureau de la préservation des écosystèmes ; * le bureau du suivi des actions de valorisation et de préservation du littoral.

— Le service de l’environnement urbain et industriel, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéas 2 et 3 ci-dessus, est composé de deux (2) bureaux : * le bureau de promotion des activités de collecte, récupération et traitement des déchets ménagers et assimilés et inertes ; * le bureau des installations classées, des risques technologiques, des déchets spéciaux et de leur valorisation.

— Le service de la sensibilisation, de l’information et de l’éducation environnementale, dont les missions sont définies dans l’article 2 alinéa 4 cité ci-dessus, est composé de deux (2) bureaux : * le bureau de la sensibilisation et de l’information ; * le bureau de l’éducation environnementale.

— Le service de la réglementation et des autorisations, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéa 5 ci-dessus, est composé de deux (2) bureaux : * le bureau de la réglementation et du contentieux ; * le bureau des autorisations.

— Le service de l’administration et moyens, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéa 6 ci-dessus, est composé de deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion du personnel ; * le bureau du budget et des moyens.

Les directions de l’environnement des wilayas de Sétif, Bordj Bou Arréridj, Batna, Biskra, Ouargla, Blida, Bouira, El Oued, Sidi Bel Abbès, Tiaret, M’Sila, Tébessa, Djelfa, Guelma, Ghardaïa, Béchar, Adrar, Laghouat, Tamenghasset, Oum El Bouaghi, Aïn Defla, Saïda, Médéa, Mascara, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Naâma, Relizane, sont organisées en quatre (4) services :

— Le service de la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéa 1 ci-dessus, est composé de deux (2) bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 * le bureau de la protection de la faune et de la flore ; * le bureau de la préservation des écosystèmes.

— Le service de l’environnement urbain et industriel, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéas 2 et 3 ci-dessus, est composé de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion des activités de collecte, récupération et traitement des déchets ménagers et assimilés et inertes ;

— le bureau des installations classées, des risques technologiques, des déchets spéciaux et de leur valorisation.

— Le service de la réglementation, des autorisations, de la sensibilisation, de l’information et de l’éducation environnementale, dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéas 4 et 5 ci-dessus, est composé de trois

(3) bureaux : * le bureau de la réglementation et du contentieux ; * le bureau des autorisations ; * le bureau de la sensibilisation, de l’information et de l’éducation environnementale.

— Le service de l’administration et des moyens dont les missions sont définies dans l’article 2, alinéa 6 ci-dessus est composé de deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion du personnel ; * le bureau du budget et des moyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007.

Le ministre de l’aménagement Le ministre du territoire et de l’environnement, des finances, Cherif RAHMANI Mourad MEDELCI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI