Décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement

• Constitution
• Décret présidentiel n° 2000-256
• Décret présidentiel n° 2000-257

• Décret exécutif n° 02-186

  Décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Arrêté

  Arrêté du 26 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 relatif à l’homologation des produits de marquage des chaussées

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 18 mai 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du couloir Mostaganem - Arzew - Oran

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 19 mai 2002 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement de chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaïa

• Décret exécutif n° 02-194

  Décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisations

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des chemins de wilaya d’un chemin précédemment non classé dans la wilaya d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations

• Décret exécutif n° 02-258

  Décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1423 correspondant au 11 avril 2002 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 19 Moharram 1423 correspondant au 2 avril 2002 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques appartenant au ministère de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au déclassement d’un tronçon de voie précédemment classé dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Relizane

• Décret exécutif n° 02-193

  Décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reggane Nord" (Blocs : 328 b, 351b, 352 b, 362 b)

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

• Arrêté

  Arrêté du 10 Safar 1423 correspondant au 23 avril 2002 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et des services déconcentrés (inspections de l’environnement des wilayas)

• Arrêté

  Arrêté du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection de l’Assemblée populaire nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 fixant les modalités de sanction des études à l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat “ENPEI”

• Décret présidentiel n° 02-204

  Décret présidentiel n° 02-204 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant chemins de wilaya de certains chemins communaux dans la

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant chemins de wilaya de certains chemins communaux dans la

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

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