Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des wilaya de Laghouat
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes voies prévues ci-dessus sont définies comme suit :
— le chemin communal d'une longueur de 37 km, reliant la route nationale n° 1 au (PK 488 + 500) à la commune de Hassi Delaa, est classé et numéroté en chemin de wilaya n° 232.
Le PK origine de ce chemin de wilaya se situe à l’intersection avec la route nationale n° 1 au (PK 488 + 500) et son PK final au siège de la commune de Hassi Delaa.
— le chemin communal d'une longueur de 17 km, reliant la route nationale n° 23 au (PK 950 + 312) à la route nationale n° 23 au (PK 370 + 324), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 126.
Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 23 au (PK 950 + 312) et son PK final (PK 17 + 000) se situe à l’intersection de la route nationale n° 23 au (PK 370 + 324) en passant par la commune de Oued Morra.
— le chemin communal d'une longueur de 23 km, reliant le chemin de wilaya n° 230 au (PK 44 + 500) à la commune d’El Houita est classé et numéroté chemin de wilaya n° 231 en prolongement du CW 231 déjà existant.
Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 231 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 23 et son PK final (PK 61 + 000) se situe à l’intersection avec le CW 230 à El Houita. Son ancien PK final devient PK intermédiaire. 13 Joumada El Oula 1423
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002.
P. Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics et des collectivités locales.
Le secrétaire général Abdelmalek SELLAL. Moulay Mohamed GUENDIL. ————#————
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