Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement de chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaïa
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes voies prévues ci-dessus sont définies comme suit :
— le chemin communal n° 1 d'une longueur de 30,000 km, reliant Seb Seb à la route nationale n° 1 (PK 649 + 150) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 106" en prolongement du chemin de wilaya n° 106 déjà existant.
— le PK origine de l’ensemble du chemin de wilaya n° 106 se situe au (PK 615 + 000) de la route nationale n° 1 et son PK final au (PK 649 + 150) de la route nationale n° 1. L’ancien PK final du chemin de wilaya n° 106 devient PK intermédiaire.
— le chemin communal d’une longueur de 9,500 km, reliant Daya Ben Dahoua à la route nationale n° 1 (PK 585 + 000), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 147".
Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 1 et son PK final à Daya Ben Dahoua.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002.
Le ministre P. Le ministre d'Etat, ministre des travaux publics de l'intérieur et des collectivités locales.
Abdelmalek SELLAL. Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL. ————#————
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