Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant chemins de wilaya de certains chemins communaux dans la
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, la voie précédemment non classée est classée dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectée d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLa voie prévue ci-dessus est définie comme suit :
— le chemin non classé d'une longueur de 10,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 35 (Tafraoui) à Sidi Ghalem est classé et numéroté chemin de wilaya n° 50 en prolongement du chemin de wilaya n° 50 existant.
Le PK origine de l’ensemble du chemin de wilaya n° 50 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 4 et son PK final à Sidi Ghalem.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002.
P. Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics et des collectivités locales.
Le secrétaire général Abdelmalek SELLAL.
Moulay Mohamed GUENDIL. ————#————
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