Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au déclassement d’un tronçon de voie précédemment classé dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Relizane

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie des "chemins de wilaya" est déclassée telle que prévu ci-dessous.

Le tronçon de voie prévu ci-dessus est défini comme suit :

— le tronçon de chemin de wilaya n° 14 A d'une longueur de 3,375 km, du (PK 12 + 600) au (PK 15 + 975), est déclassé.

Le reste du chemin de wilaya n° 14A reste inchangé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002.

Le ministre P. Le ministre d'Etat, ministre des travaux publics de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelmalek SELLAL. Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL. ————#————