Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 18 mai 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du couloir Mostaganem - Arzew - Oran

Est déclarée d'utilité publique, l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du couloir Mostaganem - Arzew - Oran.

La superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 91 hectares 63 ares répartis comme suit :

Wilaya d’Oran : 41 hectares ;

Wilaya de Mostaganem : 50 hectares 63 ares;

Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA.).

Le projet d’alimentation en eau potable du couloir Mostaganem - Arzew - Oran comporte la réalisation des ouvrages suivants : 1 — Barrage de dérivation et système de prise des eaux de Oued Cheliff. 2 — Barrage de stockage de Kerrada. 3 — Station de traitement d’eau (STE). 4 — Station de pompage (SP) sur la rive gauche de l’Oued Cheliff. 5 — Conduite de refoulement entre la station de pompage et la station de traitement des eaux. 6 — Conduite de refoulement entre la station de pompage et le barrage de Kerrada. 7 — Conduite d’adduction des eaux au couloir Mostaganem - Arzew - Oran et deux réservoirs de distribution des eaux près des villes de Mostaganem et Oran. 17 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 52 28 juillet 2002

Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 18 mai 2002.

Le ministre d'Etat, ministre Le ministre des finances de l'intérieur et des collectivités locales, Mourad MEDELCI.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

Le ministre des ressources en eau Aïssa ABDELLAOUI.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME