Décret exécutif n° 97-121 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243) conclu hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Neste Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (Blocs : 212, 221a, 222a et 243), conclu à Alger le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy et Asamera Algeria Limited, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 13
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (18)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 90-156
- Décret exécutif n° 91-57
- Décret exécutif n° 91-364
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-108
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 03-244
Décret présidentiel n° 03-244 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant 2003
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Décret exécutif n° 99-294
Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
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Décret exécutif n° 99-293
Décret exécutif n° 99-293 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy, Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
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