Décret exécutif n° 90-156 du 26 mai 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Neste Oy et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, de la société Neste Oy en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, conclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'Etat et la société Neste Oy
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
Le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'entreprise nationale Sonatrach, d'une part, et la société Neste-Oy, d'autre part.
Le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société Neste-Oy, en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, conclu à Alger, le 13 mars 1990 entre l'Etat, d'une part, et la société Neste-Oy, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret présidentiel n° 03-244
Décret présidentiel n° 03-244 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant 2003
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Décret exécutif n° 99-294
Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
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Décret exécutif n° 99-293
Décret exécutif n° 99-293 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy, Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
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Décret exécutif n° 97-121
Décret exécutif n° 97-121 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243) conclu hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Neste Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part
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Décret exécutif n° 91-364
Décret exécutif n° 91-364 du 5 octobre 1991 portant approbation des avenants aux contrats et protocole du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH et les sociétés NESTE-OY, ASAMERA ALGERIA LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMI- TED
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Décret exécutif n° 91-57
Décret exécutif n° 91-57 du 23 février 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommée « El Ouar >>> (Blocs 212-221 a, 222 a et 243)
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