Décret exécutif n° 91-364 du 5 octobre 1991 portant approbation des avenants aux contrats et protocole du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH et les sociétés NESTE-OY, ASAMERA ALGERIA LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMI- TED
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et la réglementation en vigueur : l'avenant au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre « El Ouar », conclu à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés : NESTE-OY, ASAMERA ALGERIA LIMI- TED et GULF CANADA RESOURCES LIMITED, l'avenant au protocole du 13 mars 1990 relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: NESTE-OY, GULF CANADA RESOURCES LIMITED et ASAMERA ALGE- RIA LIMITED, en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre « El Ouar », conclu à Algèr le 26 juin 1991 entre l'Etat et les sociétés :
NESTE-OY, GULF CANADA RESOURCES LIMITED et ASAMERA ALGERIA LIMITED.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 03-244
Décret présidentiel n° 03-244 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant 2003
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Décret exécutif n° 99-294
Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
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Décret exécutif n° 99-293
Décret exécutif n° 99-293 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy, Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
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Décret exécutif n° 97-121
Décret exécutif n° 97-121 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243) conclu hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Neste Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part
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