Décret présidentiel n° 98-428

Décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 98-428
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (477)
  • Décret présidentiel n° 01-04

    Décret présidentiel nº 01-04 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier la nation

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995, modifié et complété, portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 portant gaziers. approbation de la construction d'ouvrages

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Chlef impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Béchar. impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant l'organisation pédagogique des écoles régionales des beaux arts

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 fixant la liste des enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant les conditions d'accès, le régime des études et le contenu des programmes des écoles régionales des beaux-arts

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Constantine impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Annaba

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Oran

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d'Oran impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Ouargla impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla

  • Décret exécutif n° 99-176

    Décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août service civil pour les praticiens médicaux (rectificatif). 1999 fixant les modalités d'accomplissement du

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d'Annaba impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Sétif. impôts dans les wilayas relevant de la

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand Alger

  • Décret exécutif n° 99-45

    Décret exécutif n° 99-45 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992

  • Décret exécutif n° 99-42

    Décret exécutif n° 99-42 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin en

  • Décret exécutif n° 99-48

    Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme

  • Décret exécutif n° 99-40

    Décret exécutif n° 99-40 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 communication dans la catégorie "routes nationales". portant classement de nouvelles voies de

تُعرض الأحدث فقط (30).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.