Décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةSont nommés messieurs et mesdames:
Ahmed ATTAF. Ministre des affaires étrangères Mekamcha EL-GHOUTI. Ministre de la justice Abdelmalek SELLAL Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement Abdelkrim HARCHAOUI. Ministre des finances Youcef YOUSFI. Ministre de l'énergie et des mines Abderrahmane BELAYAT. Ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abdelmadjid MENASRA. Ministre de l'industrie et de la restructuration Saïd ABADOU.. Ministre des moudjahidine Boubekeur BENBOUZID. Ministre de l'éducation nationale Amar TOU. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Bouguerra SOLTANI. Ministre de la petite et moyenne entreprise Yahia GUIDOUM. Ministre de la santé et de la population Hacène LASKRI. Ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle Benalia BELHOUADJEB. Ministre de l'agriculture et de la pêche Abdelkader BENGRINA. Ministre du tourisme et de l'artisanat Mohand Salah YOUYOU. Ministre des postes et télécommunications Bouabdellah GHLAMALLAH. Ministre des affaires religieuses Abdelkader BOUNEKRAF. Ministre de l'habitat Sid Ahmed BOULIL. Ministre des transports Bakhti BELAIB. Ministre du commerce Rabéa MECHERNENE. Ministre de la solidarité nationale et de la famille Mohamed Aziz DEROUAZ. Ministre de la jeunesse et des sports Abdelaziz RAHABI. Ministre de la communication et de la culture, porte parole du Gouvernement Mohamed KECHOUD. Ministre chargé des relations avec le Parlement Chérif RAHMANI. Ministre auprès du Chef du Gouvernement, chargé du gouvernorat du Grand Alger Amar ZEGRAR. Ministre auprès du Chef du Gouvernement Abdelkader TAFFAR. Ministre auprès du Chef du Gouvernement Ali BRAHITI. Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ahmed NOUI. Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Lahcène MOUSSAOUI. Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines Tedjini SALAOUANDJI. Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l'étranger Abdelkader HAMITOU.. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, chargé de la pêche Younès KARIM. Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle Zahia BENAROUS.. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la communication et de la culture, chargée de la culture Bachir AMRAT. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, chargé de l'environnement Ahmed LAMAA. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, chargé du développement rural Ahmed BENSLIMANE... Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'habitat, chargé de l'urbanisme Mohamed NOURA. Secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998.
Liamine ZEROUAL. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 Ramadhan 1419 ALGERIENNE N° 95 20 décembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 98-427
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (477)
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Décret présidentiel n° 01-04
Décret présidentiel nº 01-04 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier la nation
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995, modifié et complété, portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger
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Arrêté
Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 portant gaziers. approbation de la construction d'ouvrages
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Chlef impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Béchar. impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant l'organisation pédagogique des écoles régionales des beaux arts
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Arrêté
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 fixant la liste des enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant les conditions d'accès, le régime des études et le contenu des programmes des écoles régionales des beaux-arts
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Constantine impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Annaba
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif
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Arrêté
Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Oran
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d'Oran impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Ouargla impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla
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Décret exécutif n° 99-176
Décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août service civil pour les praticiens médicaux (rectificatif). 1999 fixant les modalités d'accomplissement du
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d'Annaba impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Sétif. impôts dans les wilayas relevant de la
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Arrêté
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand Alger
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Décret exécutif n° 99-45
Décret exécutif n° 99-45 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992
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Décret exécutif n° 99-42
Décret exécutif n° 99-42 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin en
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Décret exécutif n° 99-48
Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme
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Décret exécutif n° 99-40
Décret exécutif n° 99-40 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 communication dans la catégorie "routes nationales". portant classement de nouvelles voies de
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