Décret exécutif n° 96-108 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243), d'une superficie totale de 4.822,27 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 7° 30' 00" 30° 05' 00" 02 8° 00' 00" 30° 05' 00" 03 8° 00' 00" 29° 10' 00" 04 7° 30' 00" 29° 10' 00"
Cordonnées géographiques de la surface d'exploitation "El Ouar Sud" (blocs: 221b) exclue du périmètre de recherche.
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 7° 33' 00" 29° 30' 00" 02 7° 37' 00" 29° 30' 00" 03 7° 37' 00" 29° 22' 00" 04 7° 33' 00" 29° 22' 00"
Superficie totale: 95,60 km2
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq ans (5) à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 03-244
Décret présidentiel n° 03-244 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant 2003
-
Décret exécutif n° 99-294
Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
-
Décret exécutif n° 99-293
Décret exécutif n° 99-293 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy, Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
-
Décret exécutif n° 97-121
Décret exécutif n° 97-121 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243) conclu hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Neste Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.