Décret exécutif n° 91-57 du 23 février 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommée « El Ouar >>> (Blocs 212-221 a, 222 a et 243)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Ouar» (blocs 212, 221 a 222 a et 243) d'une superficie de 4822,27 km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7° 30' 30° 05' 2 8° 00' 30° 05' 3 8° 00' 29° 10' 4 7° 30' 29° 10' Superficie totale: 4917,87 km² Observations: La parcelle d'exploitation «El Ouar Sud >>>> dont les coordonnées géographiques sont ci-après, est exclue du périmètre contractuel.
Périmètre d'El Ouar Sud (221 b à exclure) Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7" 33' 29° 30' 2 7" 37' 29° 30' 3 7" 37 29° 22' 4 7 33' 29° 22 Superficie totale: 95,60 km2.
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat et protocole susvisés, approuvés par le décret exécutif n° 90-156 du 26 mai 1990 susvisé.
Article 5
فتح المادةle présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 03-244
Décret présidentiel n° 03-244 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant 2003
-
Décret exécutif n° 99-294
Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
-
Décret exécutif n° 99-293
Décret exécutif n° 99-293 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy, Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
-
Décret exécutif n° 97-121
Décret exécutif n° 97-121 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243) conclu hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Neste Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.