Décret présidentiel n° 95-102 ملغى

Décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant de l'énergie. au 8 avril 1995 portant création du Conseil national

منشور في ج.ر عدد 21 لسنة 1995
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Article 1er

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Il est créé un Conseil national de l'énergie. 19 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1995

Article 2

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Le Conseil national de l'énergie est chargé d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme et notamment : de la mise en œuvre : * d'un plan à long terme, destiné à garantir l'avenir énergétique du pays, * d'un modèle national de consommation énergétique, en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays,

- de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie, des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation, de l'introduction et du développement des énergies nouvelles et renouvelables, des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie, des engagements commerciaux à long terme ayant une portée stratégique.

Article 3

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Le Conseil national de l'énergie peut connaître de toute question d'interêt général et stratégique en rapport avec la politique énergétique nationale.

Article 4

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Présidé par le Président de l'Etat, le Conseil est composé des membres suivants : le Chef du Gouvernement, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'énergie, le ministre chargé des finances, le Gouverneur de la Banque d'Algérie, le délégué à la planification.

Article 5

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Le secrétariat du Conseil est assuré par le ministre chargé de l'énergie.

Article 6

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Le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président.

Article 7

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Le Conseil peut consulter tout organisme ou personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Article 8

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Le décret exécutif n° 90-327 du 27 octobre 1990 portant création du Comité national de l'énergie est abrogé.

Article 9

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5

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1995 النشر JO 1995 n° 21 JO 1995 n° 21 2022 ملغى Décret présidentiel n° ⁦22-112⁩ Décret présidentiel n° ⁦22-112⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 95-102

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 22-112

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie, sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (472)
  • Décret présidentiel n° 22-88

    Décret présidentiel n° 22-88 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 22-112

    Décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l'énergie

  • Décret présidentiel n° 22-87

    Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

  • Décret présidentiel n° 21-371

    Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-116

    Décret présidentiel n° 21-116 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 13 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et << Menzel-Lejmat >>> (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés << PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A»

  • Décret présidentiel n° 21-329

    Décret présidentiel n° 21-329 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant approbation des avenants n° 2 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oudoumé Ouest » et « Timissit Est », conclus à Alger, le 15 juin 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-113

    Décret présidentiel n° 21-113 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord >> (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 26 octobre 2020 entre la sociétés << Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison International S.P.A International GmbH » et « Wintershall Dea Algeria GmbH ». société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les », « Edison Reggane S.P.A >>, << Wintershall Dea

  • Décret présidentiel n° 21-415

    Décret présidentiel n° 21-415 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 30 juin 2021 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « First Calgary Petroleums L.P. »

  • Décret présidentiel n° 21-156

    Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-232

    Décret présidentiel n° 21-232 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploration Argelia, S.A. »

  • Décret présidentiel n° 20-440

    Décret présidentiel n° 20-440 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 21 août 2012 pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « In Amedjane Sud » conclu à Alger le 27 juillet 2020, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

  • Décret présidentiel n° 21-112

    Décret présidentiel n° 21-112 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 2021 portant transfert de crédits au budget de portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides, conclu à Alger, le 1er octobre 2020 entre la société nationale SONATRACH, ANADARKO Algeria Company LLC, Eni Oil Algeria Limited et TOTAL E&P ALGERIE

  • Décret présidentiel n° 21-115

    Décret présidentiel n° 21-115 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé << Sif Fatima II », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale << SONATRACH-S.P.A » et la société << Eni Algeria Exploration B.V. » 9

  • Décret présidentiel n° 21-328

    Décret présidentiel n° 21-328 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext), conclu à Alger, le 23 mai 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited »

  • Décret présidentiel n° 21-155

    Décret présidentiel n° 21-155 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-114

    Décret présidentiel n° 21-114 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 21-370

    Décret présidentiel n° 21-370 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 20-116

    Décret présidentiel n° 20-116 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger, le 9 mars 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Equinor Algeria B.V »

  • Décret présidentiel n° 20-193

    Décret présidentiel n° 20-193 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 19-325

    Décret présidentiel n° 19-325 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) S.V» et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 19-327

    Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

  • Décret présidentiel n° 19-292

    Décret présidentiel n° 19-292 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » ( bloc : 406 a ) conclu à Alger, le 15 juin 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) » et « CEPSA ALGERIE S.L »

  • Décret présidentiel n° 19-291

    Décret présidentiel n° 19-291 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 11 avril 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 19-288

    Décret présidentiel n° 19-288 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'accord d'opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 9 mai 2018, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited »

  • Décret présidentiel n° 19-290

    Décret présidentiel n° 19-290 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bissa », conclu à Alger, le 15 janvier 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 19-289

    Décret présidentiel n° 19-289 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarène » (blocs : 228 et 229 a), conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Petroceltic Ain Tsila Limited » et « Enel Global trading S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 19-24

    Décret présidentiel n° 19-24 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad- N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

  • Décret présidentiel n° 19-23

    Décret présidentiel n° 19-23 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, le 9 décembre 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 19-326

    Décret présidentiel n° 19-326 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale

  • Décret présidentiel n° 19-22

    Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

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