Décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 la gestion et de la dette publique. portant délégation de signature au sous-directeur de

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur général des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant de gardiennage et de transport de fonds et produits délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rabie Ethani 1416 correspondant au 19 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur des études, de développement et de l'informatique

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur du patrimoine culturel et des arts traditionnels. Arrteé du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux 16

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au Chef du cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 12 novembre l'administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et du suivi de la formation

• Arrêté

  Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative

• Arrêté

  Arrêté du 12 Safar 1416 correspondant au 10 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur de l'orientation sportive, des méthodes et des programmes

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août des collectivités locales. 1995 portant délégation de signature au directeur du fonds commun

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416, correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires, générales

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août de l'action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la gestion des carrières

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de 13 associative signature au directeur de la vie -13

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de signature au directeur des finances locales

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur général "Protocole, titres et documents officiels" à l'effet de délivrer ou proroger les titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant délégation au secrétaire général à l'effet de délivrer ou proroger les titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale

• Arrêté

  Arrêtés du 5 Joumada Ethania 1416 correspondant au 29 24- octobre 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêtés du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 et du 12 Moharram 1416 correspondant au 11 juin 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs

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