Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et du suivi de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Zoukh, directeur de l'organisation et du suivi de la formation à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.
Hassan LASKRI. 15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995
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