Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur du patrimoine culturel et des arts traditionnels. Arrteé du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de la coopération

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelghani Sidi Boumediene en qualité de directeur du patrimoine culturel et des arts traditionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995.

Slimane CHEIKH. 20 Rajab 1416 ALGERIENNE N° 77 13 décembre 1995 Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de la coopération.

Le ministre de la culture;

Vu la décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu la décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994, autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu la décret exécutif n° 94-169 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture;

Vu le décret exécutif du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994, portant nomination de Mme. Farida Bensari en qualité de directeur de la réglementation et de la coopération;

Arrête:

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Farida Bensari en qualité de directeur de la réglementation et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995.

Slimane CHEIKH.