Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Naamoune. sous-directeur "Sahel", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Abbad en qualité de sous-directeur "Ligue des Etats Arabes", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abbad, sous-directeur "Ligue des Etats Arabe", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Ali Mokrani en qualité de sous-directeur "Communauté et institutions européennes", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mokrani, sous-directeur "Communauté et institutions européennes", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

ALGERIENNE N° 67 15 Joumada Ethania 1416 8 novembre 1995 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Abdelaziz Chehili en qualité de sous-directeur "Titres et documents de voyage", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Chehili, sous-directeur "Titres et documents de voyage", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Hadbi en qualité de sous-directeur "Budget d'équipement et marchés", au ministère des affaires étrangères; 15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadbi, sous-directeur "Budget d'équipement et marchés", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Hassene Rabehi en qualité de sous-directeur "Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée"", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassene Rabehi, sous-directeur "Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée"", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Bladehane en qualité de sous-directeur "Affaires économiques et financières", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bladehane, sous-directeur "Affaires économiques et financières", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de Mlle. Taous Ferroukhi en qualité de sous-directeur "Programmes et institutions spécialisées", au ministère des affaires étrangères; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Taous Ferroukhi, sous-directeur "Programmes et institutions spécialisées", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Derrouich Bechlaghem en qualité de sous-directeur "Télécommunications", au ministère des affaires étrangères;

Arrête : >

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Derrouich Bechlaghem, sous-directeur "Télécommunications", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25, Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI. 15 Joumada Ethania 1416 ALGERIENNE_N° 67 8 novembre 1995 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Lounes Magramane en qualité de sous-directeur "OUA", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounes Magramane, sous-directeur "OUA", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Cherif en qualité de sous-directeur "Documentation et publication", au ministère des affaires étrangères; 15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif, sous-directeur "Documentation et publication", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;.

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Abdellah Laouari en qualité de sous-directeur "Affaires humanitaires", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Laouari, sous-directeur "Affaires humanitaires", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 21 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Tefiani en qualité de sous-directeur "Conférences inter-régionales", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tefiani, sous-directeur "Conférences inter-régionales", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères.

Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1416 correspondant au 15 juin 1995 portant nomination de M.

Fatah Mahraz en qualité de sous-directeur "Afrique de l'Est et Australe", au ministère des affaires étrangères; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mahraz, sous-directeur "Afrique de l'Est et Australe", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, modifiée et complétée;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1416 correspondant au 15 juin 1995 portant nomination de M. Abderrahmane Benmokhtar en qualité de sous-directeur "Europe du Nord", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benmokhtar, sous-directeur "Europe du Nord", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fajt à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

ALGERIENNE N° 67 15 Joumada Ethania 1416 8 novembre 1995 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE