Arrêtés du 5 Joumada Ethania 1416 correspondant au 29 24- octobre 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdefettah Ziani, sous-directeur Machrek, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1416 correspondant au 29 octobre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 75 25 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Etnani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Abdelghani Amara en qualité de sous-directeur des personnes et du contentieux, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelghani Amara, sous-directeur des personnes et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1416 correspondant au 29 octobre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Mokhtar Attar en qualité de sous-directeur "Réglementation et contentieux", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Attar, sous-directeur "Réglementation et contentieux", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1416 correspondant au 29 octobre 1995.

Mohamed Salah DEMBRI. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE