Arrêté du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995 portant délégation de 13 associative signature au directeur de la vie -13
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Lakrouf, directeur de la vie associative, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 28 août 1995.
Mustapha BENMANSOUR.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.