Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Boudiaf, directeur des ressources humaines et de la réglementation à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.
Hassan LASKRI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 93-61
- Décret exécutif n° 94-94
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.