Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a)
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Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après dénommée “le titulaire”, une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a) dans la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةLa durée de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1 MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI est d’une
(1) année à partir de la date d’attribution de l’autorisation provisoire d’exploiter.
Article 3
فتح المادةLe titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures le programme général d’exploitation des puits.
Article 4
فتح المادةDurant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1 MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI , le titulaire est tenu de poursuivre les travaux de délimitation et de développement des gisements conformément à l’article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, susvisée, et d’observer les conditions techniques de la mise en production et de l’exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé.
Article 5
فتح المادةDurant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter, le titulaire est tenu de réaliser le programme des travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 6
فتح المادةDurant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation des gisements ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (19)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Loi n° 03-10
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 03-208
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 93-64
- Décret exécutif n° 93-211
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 98-304
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 04-428
Decret exécutif n° 04- 428 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Ouest (MLW) – réservoir carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405a)
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Décret exécutif n° 04-427
Decret exécutif n° 04- 427 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F2 (MLW-F2) -réservoir carbonifère-F2”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405 a)
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Décret exécutif n° 04-426
Décret exécutif n° 04-426 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F1 (MLNW-F1) réservoir carbonifère - F1 ” situé dans le périmètre de recherche denommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405 a)
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Décret exécutif n° 04-425
Décret exécutif n° 04- 425 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Menzel Lejmat Nord Ouest-TAGI, (MLNW-TAGI) - réservoir trias argilo-gréseux inférieur (TAGI)” - situé dans le périmètre de recherche dénommé «Menzel Lejmat» (Bloc : 405a)
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Décret exécutif n° 04-424
Décret exécutif n° 04-424 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société d’hydrocarbures de “Kermad (KMD) réservoir trias dénommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405a)
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Décret exécutif n° 04-423
Décret exécutif n° 04-423 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement argilo-gréseux inférieur (TAGI)” situé dans le périmètre de recherche
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