Décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Oulad N'Sir" (Bloc: 215)
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Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Oulad N'sir" (bloc: 215) d'une superficie totale de 3399,47 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 6° 00' 00" 31° 00' 00" 02 6° 25' 00" 31° 00' 00" 03 6° 25' 00" 30° 40' 00" 04 6° 15' 00" 30° 40' 00" 05 6° 15' 00" 30° 10' 00" 06 5° 55' 00" 30° 10' 00" 07 5° 55' 00" 30° 50' 00" 08 6° 00' 00" 30° 50' 00"
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993.
Rédha MALEK
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 03-245
Décret présidentiel n° 03-245 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés “Oulad N’Sir” (bloc : 215) et “Menzel-Lejmat” (bloc : 405) conclu à Alger le 1er avril 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Burlington resources Algeria LLC” et “Talisman (Algeria) B.V”, d’autre part
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Décret exécutif n° 98-411
Décret exécutif n° 98-411 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 d'établissement. décembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Oulad-N'Sir" (bloc: 215)
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Décret exécutif n° 96-103
Décret exécutif n° 96-103 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres "Oulad N'Sir" (bloc: 215) et "Menzel Lejmat" (bloc: 405), conclu à Alger le 12 septembre 1995 entre l'entreprise nationale Sonatrach d'une part et les sociétés LL et E (Algeria) LTD et Talisman (Algéria), LTD, d'autre part
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Décret exécutif n° 94-224
Décret exécutif n° 94-224 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Menzel Lejmat" (Bloc: 405) et "Oulad N'Sir" (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d'autre part
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