Décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement

1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 93-159

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, susvisé, sont modifiées comme suit : Liamine ZEROUAL, ministre de la défense »

2. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 92-432

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, susvisé, sont complétées comme suit : "Abdelaziz KHELLEF, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la c »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 91-199
• Décret présidentiel n° 92-304

• Décret exécutif n° 93-178

  Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 93-187

  Décret exécutif n° 93-187 du 27 juillet 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Sour El Ghozlane" (blocs: 104 a, 119 a, 122 a, 137 a, 138 a et 139 a) conclu à Alger le 30 janvier 1993 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société BP Exploration Algéria Limited

• Décret exécutif n° 92-373

  Décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (bloc 362)

• Arrêté

  Arrêté du 14 août 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'ntreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Béchar - Ouest" (Blocc 309 et 366 b1)

• Décret exécutif n° 93-195

  Décret exécutif n° 93-195 du 9 août 1993 modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l'étranger

• Arrêté

  Arrêté du 20 juillet 1993 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 25 Moharram 1414 correspondant au 15 juillet 1993 portant régime des études et définissant le règlement intérieur de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT)

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement de "Hammam Bébar" dénommé naturels "Hammam Maskhoutine" parmi les sites

• Décret exécutif n° 93-149

  Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1413 correspondant au 16 mai 1993 définissant les zones de montagne

• Décret exécutif n° 93-185

  Décret exécutif n° 93-185 du 27 juillet 1993 portant modification des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n°91-382 du 12 octobre 1991 relatif aux taxes des services postaux du régime intérieur

• Arrêté

  Arrêté du 25 juillet 1993 fixant la marge plafond à l'importation des semoules et des farines

• Arrêté

  Arrêté du 12 juin 1993 relatif aux prix plafond aux différents en boîtes d'un kilogramme. à des sous-directeurs. stades de la distribution du lait en poudre conditionné

• Arrêté

  Arrêté du 18 juillet 1993 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement du "Grenier Balloul" parmi les sites et monuments historiques

• Décret exécutif n° 92-372

  Décret exécutif n° 92-372 du 10 octobre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre "Rhourde Yacoub" (bloc 406 a) conclu le 25 mai 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la compagnie de investigacion explotationnes pétroliperas" S.A (CIEPSA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 avril 1993 portant classement de certains " chemins communaux " dans la catégorie des ८८ chemins de wilaya" dans la wilaya d'Oum El Bouaghi

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement du "Grenier Iguelfene" parmi les sites et monuments historiques

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement de "Dar El Bey" dénommé "Dar El Emir" Abdelkader parmi les monuments historiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 juillet 1993 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993

• Arrêté

  Arrêté du 24 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes fraudes économiques et de la répression des

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 juillet 1993 définissant les activités des secteurs dans lesquels les salaires des personnels techniques et d'encadrement de nationalité étrangère employés retenue à la source mensuelle de l'impôt sur le revenu global par les sociétés étrangères sont soumis à une au taux de 20%

• Arrêté

  Arrêté du 11 juillet 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

• Arrêté

  Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du ler février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de wilaya des postes et télécommunications. gestion administrative aux directeurs de

• Décret exécutif n° 93-194

  Décret exécutif n° 93-194 du 9 août 1993 portant application des dispositions de l'article 116 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 relatif à la publicité par les annonceurs publics

• Décret exécutif n° 93-192

  Décret exécutif nº 93-192 du 9 août 1993 portant création d'un comité interministériel de solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 juin 1993 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de la défense nationale d'un magistrat

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro. d'immatriculation des véhicules automobiles

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