Décret exécutif n° 98-304 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-211 du 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Menzel-Lejmat" (bloc 405)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 25 septembre 1998, à la société nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Menzel-Lejmat" (bloc: 405), d'une superficie totale de 2.885,05 Km², situé sur le territoire des wilayas d'Ouargla et d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 6 Jõulmada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 27 septembre 1998 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 07° 50' 00" 30° 40' 00" 02 08° 05' 00" 30° 40' 00" 03 08° 05' 00" 30° 30' 00" 04 08° 00' 00" 30° 30' 00" 05 08° 00' 00" 30° 05' 00" 06 07° 25' 00" 30° 05' 00" 07 07° 25' 00" 30° 10' 00" 08 07° 20' 00" 30° 10' 00" 09 07° 20' 00" 30° 25' 00" 10 07° 30' 00" 30° 25' 00" 11 07° 30' 00" 30° 20' 00" 12 07° 40' 00" 30° 20' 00" 13 07° 40' 00" 30° 25' 00" 14 07° 45' 00" 30° 25' 00" 15 07° 45' 00" 30° 35' 00" 16 07° 50' 00" 30° 35' 00"
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 93-64
- Décret exécutif n° 93-211
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
-
Décret exécutif n° 04-423
Décret exécutif n° 04-423 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement argilo-gréseux inférieur (TAGI)” situé dans le périmètre de recherche
-
Décret exécutif n° 04-425
Décret exécutif n° 04- 425 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Menzel Lejmat Nord Ouest-TAGI, (MLNW-TAGI) - réservoir trias argilo-gréseux inférieur (TAGI)” - situé dans le périmètre de recherche dénommé «Menzel Lejmat» (Bloc : 405a)
-
Décret exécutif n° 04-424
Décret exécutif n° 04-424 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société d’hydrocarbures de “Kermad (KMD) réservoir trias dénommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405a)
-
Décret exécutif n° 04-64
Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a)
-
Décret exécutif n° 04-428
Decret exécutif n° 04- 428 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Ouest (MLW) – réservoir carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405a)
-
Décret exécutif n° 04-427
Decret exécutif n° 04- 427 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F2 (MLW-F2) -réservoir carbonifère-F2”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405 a)
-
Décret exécutif n° 04-426
Décret exécutif n° 04-426 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F1 (MLNW-F1) réservoir carbonifère - F1 ” situé dans le périmètre de recherche denommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405 a)
-
Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Menzel - Lejmat ” (bloc: 405)
-
Décret exécutif n° 2000-424
Décret exécutif n° 2000-424 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 17 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget décembre 2000 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Menzel Lejmat Nord" situé sur le périmètre de recherche "Menzel Lejmat" (bloc 405)
-
Décret exécutif n° 99-94
Décret exécutif n° 99-94 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 à Alger le 30 juin 1998 entre la société nationale Inc et INPEX Northeast Sahara Ltd, d'autre part
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.