Décret exécutif n° 92-145 du 14 avril 1992 fixant attributions du ministre de la culture et de communication

Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

Arrêté du 27 juin 1993 portant classement du "Grenier Iguelfene" parmi les sites et monuments historiques

Arrêté du 27 juin 1993 portant classement de "Hammam Bébar" dénommé naturels "Hammam Maskhoutine" parmi les sites

Arrêté du 27 juin 1993 portant classement du "Grenier Balloul" parmi les sites et monuments historiques

Arrêté du 27 juin 1993 portant classement de "Dar El Bey" dénommé "Dar El Emir" Abdelkader parmi les monuments historiques

Décret exécutif n° 93-256 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de la communication

Arrêté interministériel du 2 juin 1993 portant nomination du liquidateur

Arrêté interministériel du 2 juin 1993 portant désignation du liquidateur "El Moudjahid "

Arrêté interministériel du 2 juin 1993 portant nomination du liquidateur "El Djoumhouria "

Arrêté interministériel du 2 juin 1993 portant nomination du liquidateur "An Nasr "

Arrêté interministériel du 2 juin 1993 portant désignation du liquidateur "Ech Chaab "

Décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993 portant transformation du centre national d'études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H)

Décret exécutif n°93-122 du 15 mai 1993 portant transfert du siège de

Arrêté du 27 janvier 1993 portant désignation des membres de la commission d'aide financière aux organes d'information

Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret exécutif n° 93-50 du 6 février 1993 portant création du musée national Nasr-Eddine Dinet, p

Arrêté du 29 septembre 1992 portant création et organisation de la commission de lecture et modalités d'attribution des subventions au titre de l'encouragement à la production audio-visuelle. 1766

Décret exécutif n° 92-458 du 12 décembre 1992 portant création d'information

Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national

Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national

Décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 portant création et organisation des directions de la culture et de la communication

Décret exécutif n° 92-181 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)

Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)

Décret exécutif n° 92-188 du 12 mai 1992 portant création d'instituts régionaux de formation musicale

Décret exécutif n° 92-282 du 6 juillet 1992 portant création du musée national de Sétif

Décret exécutif n° 92-147 du 14 avril 1992 portant aux création, organisation et fonctionnement de Délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative décrets à caractère législatif

Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication