Décret exécutif n° 91-460 du 3 décembre 1991 fixant les attributions du ministre de la communication

Le ministre de la communication établit et propose, dans le cadre de la politique générale et du programme du Gouvernement, les éléments de la politique nationale se rapportant aux missions du ministère et veille à leur exécution conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son travail au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au Conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies.

Le ministre de la communication a pour mission : d'organiser avec le concours des structures concernées le dialogue et la concertation avec l'ensemble des associations à caractère politique et le mouvement associatif national en vue de contribuer à la paix sociale et à promouvoir le processus démocratique, de proposer toute mesure et d'entreprendre toute action de nature à établir des relations harmonieuses entre le Gouvernement et l'Assemblée populaire nationale en vue de contribuer au fonctionnement normal et régulier des institutions, de contribuer en relation avec les associations, à promouvoir une culture politique fondée sur la concertation, la tolérance, le respect d'autrui et des règles d'une saine pratique politique en vue d'asseoir la démocratie, d'œuvrer en collaboration avec le ministère des droits de l'homme à sensibiliser les institutions et les citoyens sur le respect des libertés fondamentales, des libertés de la presse et d'expression, de proposer les éléments de la politique de promotion des mass-médias, et de définir les paramètres juridiques et techniques et les règles d'exercice de la profession susceptibles d'assurer une information objective répondant aux exigences du pluralisme d'opinion, de favoriser le développement des circuits de production et de circulation de l'information écrite et audio-visuelle, d'œuvrer, en concertation avec les différents opérateurs du secteur et les établissements de formation, à la promotion des métiers et professions de la communication, d'impulser le développement des activités des opérateurs et leur encouragement à l'effet de permettre la concrétisation du droit du citoyen à l'information, d'œuvrer à mobiliser et à impliquer l'ensemble des acteurs de la communication à l'effet de promouvoir la liberté d'expression et un professionnalisme contribuant à asseoir des traditions démocratiques au sein de la société, d'œuvrer en collaboration avec le conseil supérieur de l'information à développer une culture journalistique respectueuse de l'éthique et de la déontologie professionnelle pour la diffusion d'une information objective.

Le ministre de la communication est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement'en matière de communication. A cet effet, il étudie et propose les textes législatifs et réglementaires inhérents au secteur.

Il formule tout avis sur les différentes mesures initiées par les autres secteurs et en rapport avec le domaine de la communication.

En matière de planification et de programmation, le ministre de la communication veille en liaison avec les institutions, établissements et organismes concernés à la définition des objectifs assignés au secteur de la communication.

Le ministre de la communication propose au Gouvernement les axes de développement audiovisuel en vue d'en promouvoir la production et la diffusion en liaison avec le conseil national de l'audiovisuel.

Le ministre de la communication assure le bon fonctionnement des structures centrales, des services extérieurs et des établissements publics relevant de son autorité.

Le ministre de la communication a l'initiative de proposer et de mettre en place toute institution interministérielle de concertation et de coordination, notamment avec le ministre de la culture, et tout autre organe pour une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

En matière de relations extérieures le ministre de la communication, a pour mission de : participer à toute négociation internationale et bilatérale relative aux activités liées à ses attributions et apporter son concours aux autorités compétentes concernées, veiller à l'application des accords et conventions internationaux et entreprendre en ce qui concerne son département ministériel, les mesures permettant la concrétisation des engagements auxquels a souscrit l'Algérie, contribuer aux travaux des organisations régionales et internationales spécialisées dans le domaine de la communication auxquels participe l'Algérie, assurer, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux organismes internationaux dans lesquels sont examinées les affaires entrant dans le domaine de sa compétence, assumer toute mission en matière de relations internationales que lui aura assignée l'autorité compétente.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif nº 91-297 du 24 août 1991 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.