Décret exécutif n° 91-461 du 3 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la communication comporte :

1) un directeur de cabinet assisté de deux directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et le bureau des communiqués.

2) un chef de cabinet, septs chargés d'études et de synthèse, trois attachés de cabinet,

3) les structures suivantes : la direction des relations avec les associations, la direction de l'information, la direction du développement de l'audio-visuel, la direction des études juridiques et de la réglementation. la direction de l'administration des moyens.

La direction des relations avec les associations comporte : la sous-direction des relations avec les associations à caractère politique, la sous-direction des relations avec les associations civiles.

La direction de l'information comporte : la sous-direction de la presse écrite, la sous-direction de la presse audio-visuelle, la sous-direction de la diffusion et de la distribution, la sous-direction de la presse internationale..

La direction du développement audio-visuel comporte: la sous-direction de la planification et du suivi des projets, la sous-direction des normes techniques, la sous-direction de la formation.

La direction des études juridiques et de la réglementation comporte :

- la sous-direction des études juridiques et du contentieux, la sous-direction de la réglementation,

La direction de l'administration des moyens comporte: la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux.

L'organisation des bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux à quatre bureaux par sous-direction..

Les structures du ministère de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, conformément aux lois et réglements en vigueur, d'assurer la tutelle, les prérogatives et les missions sur les établissements et organismes qui en relevent.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la communication sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la communication, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 91-298 du 24 août 1991 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.