Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'adminnistration centrale du ministère de la culture et de la communication

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comprend : * le cabinet du ministre composé de :

1) un directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau des communiqués ;

2) un chef de cabinet, assisté de neuf (9) chargés d'études et de synthèse et quatre (4) attachés de cabinet. * les structures suivantes : la direction générale de la culture, la direction générale de la communication, la direction de la planification, la direction de la réglementation et des études juridiques, la direction des relations internationales, la direction de l'administration des moyens.

La direction générale de la culture comprend :

A) La direction du patrimoine culturel et des arts traditionnels qui comporte : la sous-direction de la recherche archéologique et des études historiques; la sous-direction des monuments et sites historiques, des parcs nationaux et des musées ; la sous-direction des arts traditionnels et de l'artisanat.

JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15 avril 1992 662

B) La direction des arts et des lettres qui comprend : la sous-direction du livre, de la promotion des activités éditoriales et de la lecture publique; la sous-direction du soutien à la création et à la diffusion des oeuvres artistiques et littéraires ; la sous-direction du théâtre et de la chorégraphie; la sous-direction des arts plastiques et lyriques.

C) La direction des arts audiovisuels, de l'action culturelle et des loisirs qui comporte : la sous-direction de la promotion de la production audiovisuelle; la sous-direction du soutien à la diffusion du film ; la sous-direction de la promotion de l'action culturelle et du développement des loisirs ; la sous-direction du soutien aux associations et institutions culturelles.

La direction générale de la communication comprend :

A) La direction de la presse écrite qui comporte : la sous-direction de l'édition ; la sous-direction de la diffusion; la sous-direction de la presse internationale;

B) La direction de la communication audiovisuelle qui comporte : la sous-direction de la radiodiffusion ; la sous-direction de la télévision ; la sous-direction des normes techniques;

La direction de la planification comprend : la sous-direction des études et du suivi des projets du secteur de la culture; la sous-direction des études et du suivi des projets du secteur de la communication; la sous-direction des statistiques et de l'informatique ; la sous-direction de la formation;

La direction de la réglementation et des études juridiques comprend : la sous-direction de la réglementation et du contentieux du secteur de la culture; la sous-direction de la réglementation et du contentieux du secteur de la communication; la sous-direction des études juridiques;

La direction des relations internationales comprend : la sous-direction des relations internationales et des échanges culturels ; la sous-direction des relations internationales du secteur de la communication; la sous-direction de la coopération avec les pays de l'Union du maghreb arabe.

La direction de l'administration des moyens. comprend : la sous-direction du personnel ; la sous-direction du budget et du contrôle; la sous-direction des moyens généraux ; GAM la sous-direction de la documentation et des archives.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication est fixée par arrêté du ministre de la culture et de la communication.

Le nombre de bureaux par sous-direction est fixé de deux (2) à quatre (4).

Les structures du ministère de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, conformément aux lois et règlements en vigueur, d'assurer la tutelle, les prérogatives et les missions sur les établissements et organismes qui en relèvent.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la culture et de la communication sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les fonctions supérieures de directeur général de la culture et de directeur général de la communication sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux énumérés à l'article 1" (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les directeurs généraux sont assistés chacun d'un directeur d'études.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles des décrets n° 91-447 du 16 novembre 1991 et n° 91-461 du 3 décembre 1991 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.