Décret exécutif n° 92-142 معدَّل

Décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires communales, p

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-474 (ج.ر عدد 92 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-474 (ج.ر عدد 92 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-474

    « L'article 4 du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992, susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 4. - Les membres de la délégation exécutive bénéficient dans le cadre de leurs fonctions, d'une régime indémnitair »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 95-63

    Décret exécutif n° 95-63 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Moharram 1415 correspondant au patrimoine archéologique de la ville de Tipaza

  • Décret exécutif n° 95-261

    Décret exécutif n° 95-261 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 relatif au régime indemnitaire alloué aux membres des délégations exécutives communales et des délégations de wilaya

  • Décret exécutif n° 95-162

    Décret exécutif n° 95-162 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant remplacement des assemblées populaires communales et de wilayas dont les mandats arrivent à expiration, par des délégations communales et de wilayas

  • Décret exécutif n° 95-91

    Décret exécutif n° 95-91 du 24 Chaoual 1415 correspondant communales. l'indemnité de zone

  • Décret exécutif n° 94-49

    Décret exécutif n° 94-49 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 94-238

    Décret exécutif n° 94-238 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 94-05

    Décret éxécutif n° 94-05 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 92-436

    Décret exécutif n° 92-436 du 30 novembre 1992 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 93-128

    Décret exécutif n° 93-128 du 29 mai 1993 portant dissolution d'assemblée populaire de wilaya d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 93-106

    Décret exécutif n° 93-106 du 5 mai 1993 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 93-56

    Décret exécutif n° 93-56 du 27 février 1993 portant dissolution d'assemblées populaires communales

  • Décret exécutif n° 92-474

    Décret exécutif n° 92-474 du 26 décembre 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires communales 1918

  • Décret exécutif n° 92-475

    Décret exécutif n° 92-475 du 26 décembre 1992 relatif au régime indemnitaire alloué aux membres des délégations exécutives communales. 1918

  • Décret exécutif n° 92-278

    Décret exécutif n° 92-278 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique dissolution d'assemblées populaires communales

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.