Décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d'Oran et de Constantine

Les communes d'Oran et de Constantine sont, dans le cadre des dispositions de l'article 182 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 susvisée, subdivisées respectivement en douze (12) et dix (10) secteurs urbains ci-après :

A) Commune d'Oran : 1° El Badr 2° El Mokrani 3° El Hamri 4° Ibn Sinna 5° El Othmania 6° Seddikia 7° El Makkari 8° El Manzah 9° Sidi Lahouari 10° El Emir 11° Sidi Bachir 12° Bouamama

B) Commune de Constantine : 1° El Kantara 2° Ziada 3° Sidi Mabrouk 4° El Gamas 5° Ettoute 6° Belle Vue 7° 5 Juillet 8° Salah Boudraa 9° Abdelmalek Kitouni 10° Sidi Rached

Les limites territoriales des secteurs urbains prévus à l'article 1ª ci-dessus sont fixées en annexe au présent décret.

Sur leurs territoires respectifs, et sur proposition de leurs présidents, les assemblées populaires communales d'Oran et de Constantine désignent, à la tête de chaque secteur urbain, un de leurs membres choisi, dans la mesure du possible, parmi les élus de ce secteur.

Lorsqu'en cas d'empêchement, un élu communal, responsable de secteur urbain, ne peut exercer valablement ses fonctions, l'assemblée populaire communale concernée peut, sur proposition de son président, lui retirer cette qualité et pourvoir à son remplacement suivant la procédure prévue à l'article 3.

Dans les conditions fixées par l'article 183 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 susvisée chaque responsable de secteur urbain est chargé, dans les limites géographiques de son secteur, d'animer l'action des services et organismes communaux implantés dans le secteur urbain.

A ce titre, il veille à : la mise en œuvre de la réglementation en matière d'état des personnes et de circulation des personnes et des biens, l'application de la réglementation en matière d'urbanisme et de construction, l'application des règlements d'hygiène, de salubrité publique et de sauvegarde de l'environnement, la mise en œuvre de toute action de préservation du patrimoine communal implanté dans le secteur urbain.

Le responsable de secteur urbain met en œuvre, en outre, toute action que le président de l'assemblée populaire communale lui aura confiée suivant les lois et règlements en vigueur.

Le responsable de secteur urbain exerce ses attributions dans le cadre général des missions assignées à la commune.

A ce titre, il prend, chaque fois que de besoin, les mesures nécessaires pour assurer, en relation avec le président d'A.P.C, la coordination de son action avec celles des autres secteurs urbains ainsi que l'ensemble des services et organismes communaux.

L'assemblée populaire communale est tenue de mettre - à la disposition de chaque responsable de secteur urbain les personnels et moyens de toute nature nécessaires à l'exercice de ses missions.

A cet effet elle détermine, par délibération, les services et organes communaux que chaque responsable de secteur urbain anime en propre dans le cadre de l'organisation générale de la commune.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI. 28 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 2251 ANNEXE LIMITES TERRITORIALES DU SECTEUR URBAIN DES COMMUNES A Commune d'Oran SECTEUR URBAIN D'ORAN ET DE CONSTANTINE LIMITES TERRITORIALES El Badr A partir du tir au pistolet colonel Amirouche Avenue Chakib Arselane C.W 73 jusqu'à l'intersection du 3 Bd périphérique à la R.N 2 jusqu'à l'intersection Bd Fares El Houari Carrefour Fares El Houari et R.N 2 vers chemin Douar stade Bouakeul et de Douar vers C.W 74 limite communale Oran Messerghin vers chemin des Crêtes puis vers la route de la glacière vers la route du Ravin Ras El Aïn tir au pistolet.

El Mokrani Tir au pistolet - Avenue colonel Amirouche - Avenue Chakib Arslane - Avenue Mekki Khelifa de l'A.N.P Avenue colonel Lotfi au pistolet.

El Hamri Pont Henri Huc - Voie ferrée (Oran - Alger) 3 Bd périphérique Avenue de l'A.N.P Avenue colonel Lotfi Avenue Cheikh Abdelkader à Pont Henri Huc.

Ibn Sinna Pont Mirochaux - Rond point wilaya - Bd colonel Ahmed Benabderrezak - Rond point R.T.A - Pénétrante de Belmonte Autoroute jusqu'à limite inter communale (Oran Sidi Chami Es Sénia) limite communale (Oran Es Sénia) Passage à niveau voie ferrée - Pont Henri Huc - Voie ferrée Oran par pont Mirochaux.

El Othmania Rond point frigo - Avenue Mekki Khelifa - Avenue de la République - 3 Bd Périphérique limite communale ( Oran - Es Senia) jusqu'au C.W 73 au Rond point frigo Oran.

Seddikia Falaise Avenue des palmiers Place Gambetta Bd Sidi Moussadek - Voie expresse R.N II jusqu'à l'intersection de la limite communale de Bir El Djir limite commune Oran Bir El Djir jusqu'à l'intersection de la route de Bernard Ville 3, Bd Périphérique jusqu'au giratoire route falaise.

El Makkari Pont Mirauchaux Voie ferrée (Oran port) voie expresse R.N 11 limite commune Oran Sidi Chami jusqu'à l'autoraoute Pénétrante de Delmonte - Rond point R.T.A Bd colonel Ahmed Benabderrezak Rond point Wilaya Mirauchaux.

El Manzah Intersection 3, Bd périphérique avec la route de Bernard Ville limite commune Oran Bir El Djir - jusqu'à la pointe de Canastel limite des falaises jusqu'au giratoire de l'avenue des falaises et de Bernard Ville. du 3 Bd périphérique 3 Bd jusqu'à l'intersection de la route Sidi Lahouari Fort Lamoune - la jetée jusqu'au niveau de la gare maritime le quai de Marseille - entre Port siège D.I.E rampe commandant Faradj - place du 1 novembre Rue des jardins Route du ravin Ras El Aïn Route de la Glacière limite commune Oran Mers El Kébir Route des crêtes fort Lamoune.

El Emir Place du 1er novembre Charles Voie ferrée Bd Emir Ebdelkader - Rue de Mostaganem Pont Saint Oran port - Place Gambetta Avenue des palmiers jusqu'à Falaise Jetée Est jusqu'au prolongement du quai de Marseille Entrée port siège D.I.E Rampe Faradj - Place du 15 novembre.

Sidi Bachir Pont Henri Huc Voie ferrée (Oran port) pont St Charles Rue de Mostaganem - Bd Emir Abdelkader - Place du 1er novembre Rue des Jardins Route du Ravin - Ras El Aïn Tir au pistolet Huc.

Bd colonel Lotfi Avenue Cheikh Abdelkader Pont Henri Bouamama Intersection 3 Bd Périphérique et le C.W 73 – Limite communale Oran Es Sénia jusqu'à l'auberge du Rocher limite communale Oran Misserghin jusqu'à C.W 74 CW4 jusqu'à chemin Douar Bouakeul Périphérique intersection chemin Douar Bouakeul jusqu'à la R.N 2 - La R.N 2 au 3, Bd 3 Bd périphérique et C.W 73.

B Commune de Constantine SECTEUR URBAIN LIMITES TERRITORIALES El Kantara Nord: Limite de la commune de Hamma Bouziane.

Est: Carrefour Ziadia, prend la route Djebel Quahch jusqu'au 1 carrefour prend l'emprise du technicum et la ferme Ziadi jusqu'à sa jonction avec la commune de Hamma Bouziane.

Sud: de la jonction passerelle sur voie de chemin de fer et R.N 3 prend le chemin piétonnier jusqu'à l'avenue Madaoui Boudjemaa - prend l'emprise de la cité des Castors suit les limites de la caserne militaire jusqu'à sa jonction avec la C.W nº 50.

Ouest: R.N 3 jusqu'au pont El Kantara - Avenue Zaamouche jusqu'à jonction R.N 3 avec passerelle voie chemin de fer.

Ziada Nord: Limites communes de Zighoud Youcef Didouche Mourad et Hamma Bouziane.

Ouest : Carrefour Ziadia, prend la route Djebel Ouahch jusqu'au 1 carrefour - prend la limite du technicum et de la ferme Ziadi jusqu'à sa jonction avec limite commune Hamma Bouziane.

Sud: Du carrefour Ziadia prend le Boulevard de l'ALN jusqu'au niveau de la mosquée Omar Ben Abdelaziz pénétrante jusqu'à la passerelle qui enjambe la rivière << Oued El Had » prolongement du tracé jusqu'à la jonction avec la limite d'El Khroub en direction du point de 702.

Est: Limites-communes d'El Khroub et Ibn Badis.

Sidi Mabrouk Nord: Bd de l'A.L.N jusqu'à la mosquée Omar Ben Abdelaziz prend la pénétrante jusqu'à la passerelle Oued El Had.

Est: Jonction de la passerelle Oued El Had suit la rivière Oued El Had jusqu'à jonction avec pont de chemin de fer.

Sud: Suit le tracé du chemin de fer jusqu'à la passerelle qui fait jonction avec la R.N 3.

Ouest : Carrefour Ziadia, prend C.W 50 et l'emprise de la caserne militaire - contourne la cité des Castors, prend l'avenue Madaoui Boudjemaa, reprend le chemin piétonnier jusqu'à jonction avec la passerelle sur la voie férrée.

El Gamas Nord: Jonction passerelle sur rivière Oued Al Had, prend le tracé sur la côte 703 jusqu'à jonction avec les limites de la commune de Khroub.

Sud: Limites de la commune d'El Khroub.

Est: Limites communes Benbadis et Khroub.

Ouest: prend la jonction de la passerelle par rivière Oued El Had puis suit la rivière Oued El Had jusqu'à la jonction avec le pont de chemin de fer suit la ligne de chemin de fer jusqu'au pont Benbatouche jusqu'au carrefour des Muriers, suit la R.N 3 Batna, prend l'emprise de la cité 4ème Km, puis suit le tronçon de l'ex R.N 3 jusqu'à sa jonction avec la voie expresse.

Ettoute Nord: Pont Benbatouche jusqu'à sa jonction avec chemin de fer, suit le tracé de la ligne de chemin de fer jusqu'à sa jonction avec la passerelle sur R.N 3, prend la R.N 3 jusqu'au pont Sidi Rached.

Ouest: Jonction pont Sidi Rached, Oued Rhumel, suit l'Oued Rhumel jusqu'à la jonction Oued Rhumel et Oued Boumerzoug - reprend Oued Rhumel jusqu'à la sa jonction avec la passerelle Aïn El Bey puis suit la route Aïn El Bey jusqu'à la limite avec la commune du Khroub.

Est: Jonction chemin de fer - pont Benbatouche jusqu'au carrefour des Muriers, suit la route de Batna, contourne la cité du 4ème Km reprend l'axe de l'ancienne R.N 3 Batna jusqu'à sa jonction avec la voie expresse.

Sud: Limite commune de Khroub.

B - Commune de Constantine (Suite) SECTEUR URBAIN LIMITES TERRITORIALES Belle Vue Nord: Jonction Oued Rhumel et Boumerzoug jusqu'au pont Medjaz El Ghalem prend route vers l'abattoir monte vers les carrefours Transat, pour rejoindre l'avenue Aouati Mostefa, suit l'avenue Aouati Mostefa jusqu'au « S » qu'il suit jusqu'à la place Amirouche suit la Rue Chettab Allal, prend l'emprise du cimetière central.

Ouest: Du cimetière - prend la voie qui fait jonction avec la R.N 27, puis suit la R.N 27 jusqu'à jonction avec la route de Sétif, puis prend la route de Sétif jusqu'à sa jonction avec la pénétrante qui longe Souk El Fellah du 5 juillet, prend l'emprise du parc communal jusqu'à jonction avec l'Oued Rhumel.

Sud: De la jonction parc communal Oued Rhumel - Suit l'Oued Rhumel jusqu'à l'emprise de la cité des fonctionnaires pour rejoindre la route d'Aïn El Bey.

Est: De l'emprise de la cité des fonctionnaires prend la route d'Aïn El Bey jusqu'au pont Oued Rhumel reprend Oued Rhumel jusqu'à sa jonction avec l'Oued Boumerzoug. 5 Juillet Nord: limité par la commune d'Aïn Smara le lit Chaabat Boutmar jusqu'à sa jonction avec la R.N 27 puis suit cette dernière jusqu'à sa jonction avec la route de Sétif, rejoint la pénétrante vers l'Oued Rhumel jusqu'à la limite de l'emprise de la cité des fonctionnaires.

Est: de la jonction cité des fonctionnaires suit la route Aïn El Bey jusqu'aux limites de la commune du Khroub.

Quest: limité par la commune d'Aïn Smara.

Sud: Limité par la commune du Khroub.

Salah Boudraa Nord: Limites de la commune de Hamma Bouziane.

Sud: Limite commune Aïn Smara Chabet Boutemar jusqu'à sa jonction avec la R.N 27 puis reprend la R.N 27 jusqu'à sa jonction avec la pénétrante qui mène vers le cimetière central.

Quest: Limites des communes Ibn Ziad et Aïn Smara.

Est: prend la pénétrante R.N 27 jusqu'à Smiha suit l'avenue Kitouni Abdelmalek jusqu'à la cité Améziane puis reprend la chabet qui descend jusqu'à la R.N 27 puis suit cette dernière jusqu'aux limites de la commune de Hamma Bouziane.

Abdelmalek Kitouni Nord: Limité par la commune Hamma Bouziane.

Ouest: R.N 27 jusqu'à la chabet qui monte l'avenue Kitouni Abdelmalek.

Sud: Suit l'avenue Kitouni Abdelmalek jusqu'à Smiha puis descend jusqu'à la limite de l'emprise du cimetière musulman, remonte la rue Chettab Allal jusqu'à la place Amirouche descend les « S >> prend l'avenue Aouati Mostefa jusqu'au carrefour transat, passe derrière l'abattoir pour rejoindre l'avenue qui mène au pont Medjaz El Ghalem.

Est: De la fonction pont Medjaz El Ghalem prend l'Oued Rhumel jusqu'à la jonction de l'emprise du vieux rocher (Mausolée Sidi Rached) contourne le vieux rocher jusqu'à l'intersection Sidi Rached Bd Kerkeri, reprend Bd Kerkeri jusqu'à l'intersection Rahmani Achour remonte cette dernière jusqu'à la place des Martyrs contourne le square de l'indépendance longe le square Hadj Ali, rejoint en ligne droite le Bd Zirout Youcef suit le Bd Zirout Youcef jusqu'au pont suspendu prend la jonction pont suspendu R.N. 3 vers Skikda jusqu'aux limites de la commune de Hamma Bouziane.

Sidi Rached Prend l'emprise de la vieille ville (le rocher) et limité par :

Au nord: Par les limites du secteur urbain de Kitouni et El Kantara.

A l'ouest: par les limites du secteur urbain de Kitouni.

Au sud: Par les limites du secteur urbain Kitouni et Ettoute.

A l'est: Par les limites du secteur urbain d'El Kantara.