Décret exécutif n° 94-238 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

Sont dissoutes dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires communales dont la liste est fixée en annexe.

Les assemblées populaires communales dissoutes sont remplacées par des délégations exécutives désignées conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992-susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE

1) wilaya de Guelma

1- Houari Boumédiène (Ex. Aïn Hassaïnia). 2-Bouhachana

3- Béni Mezzeline

2) wilaya de Djelfa 1 Aïn Maabed

2- Had Sahary

3) wilaya d'Oum El Bouaghi 1 Boughrara Seoudi Lefdjouj wilaya de Bouira 1 Ahnif

5) wilaya de Sidi Bel Abbès 1 Sidi Chaïb

2- Aïn Kadda 3 Aïn Tindamine 4 M'Cid wilaya de Biskra 1 Branis

7) wilaya de Bordj Bou Arréridj 1 Teniet Nasr

8) wilaya de Béjaïa

1- Ighil Ali

9) wilaya de Aïn Témouchent 1 Aoubellil. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE