Décret exécutif n° 94-49 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires communales suivantes :

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

Bir El H'Mam.

Wilaya d'Adrar :

Adrar.

Wilaya de Skikda :

Bekkouche Lakhdar, Aïn Zouit.

Wilaya de Khenchela :

Ouled Rechache.

Wilaya de M'Sila :

Zerzour.

Wilaya de Médéa :

Aziz, Ouled Daïd, Medjber, Ouled Antar.

Wilaya de Laghouat :

Ksar El Hirane.

Les assemblées populaires communales dissoutes sont remplacées par des délégations exécutives désignées conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1414.correspondant au 26 février 1994.

Rédha MALEK.