CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE i ≪≫ DECRETS Décret exécutif n° 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de wilaya, p. 645 Décret exécutif n° 92-139 du 7 avril 1992 portant dissolution de l’institut de développement de l’élevage équin et dévolution de son patrimoine, p. 645 Décret exécutif n° 92-140 du 7 avril 1992 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électronique à Djelfa, p. 646 Décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas, p. 646

Décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires communales, p. 647

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 27 12 avril 1992 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 92-143 du 11 avril 1992 relatif à la suspension des élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales, p. 650 Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif), p.650 Décret exécutif n° 91-412 du 2 novembre 1991, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (Rectificatif), p. 650 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1º avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), p. 651 Décret présidentiel du 1ª avril 1992 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), p. 651 Décret présidentiel du 1 avril 1992 portant nomination d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères, p. 651 Décrets présidentiels du 1er avril 1992 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 651 Décret présidentiel du 8 avril 1992 mettant fin aux fonctions du commandant de la 2ème région militaire, p. 651 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint pour l’administration, p. 651 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur général de “l’Afrique p. 652 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur général des relations multilatérales, p. 652 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “Juridique “ p. 652 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “Prospective”, p. 653 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “ communication et documentation”, p. 653 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “ Courrier, télécommunications et chiffre”, p. 653 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “Finances et contrôle “, p. 654 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur du “Maghreb Arabe”, p. 654 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Europe”, p. 654 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Amérique du Nord”, p. 655 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Europe communautaire”, p. 655 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Amérique latine”, p. 656 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Asie de l’Est et Océanie”, p. 656 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 656 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales, p. 656 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales, p. 657 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de la protection des nationaux à l’étranger, p. 657 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des visites et des conférences, p. 657 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges, p. 658 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 mars 1992 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice, p. 658 Arrêté du 1 mars 1992 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice, p. 658 MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 23 mars 1992 relatif au plafonnement du tarif d’impression des journaux, p. 658 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement, p. 658

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 645 DECRETS Décret exécutif n” 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif nº 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de wilaya. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 91-86 du 6 avril 1991 complétant le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 91-87 du 6 avril 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de la wilaya; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé, sont modifiées comme suit : << Art. 3. Le cabinet, sous l’autorité directe du wali et sous la direction du chef de cabinet est chargé : des relations extérieures et du protocole; de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la coordination des services de sécurité implantés sur le territoire de la wilaya; du suivi et de la coordination de l’action des services de la protection civile et des secours ; des relations avec les organes de presse et d’information; des relations avec les associations et notamment celles à caractère politique; des relations avec les élus ; de la mise en œuvre de la mission d’information générale et d’analyse concernant la wilaya; de l’animation et du contrôle des structures chargées du courrier et des transmissions nationales, organisées dans le cadre de l’article 7 ci-dessous; Le cabinet comprend de 01 à 10 emplois d’attachés de cabinet, fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé des finances, ainsi que de l’autorité chargée de la fonction publique ». Art. 2. Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 91-86 et 91-87 du 6 avril 1991 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-139 du 7 avril 1992 portant dissolution de l’institut de développement de l’élevage équin et dévolution de son patrimoine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu l’ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l’institut de développement de l’élevage équin; Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 86-263 du 21 octobre 1986 portant création de l’office national de développement des élevages équins ; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, la transformation et la dissolution des établissements et entreprises publiques ne relèvent plus du domaine législatif mais ressortissent du pouvoir réglementaire ; Décrète : Article 1. – L’institut de développement de l’élevage équin créé par l’ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976, susvisée, est dissout. Art. 2. L’ensemble des moyens humains et matériels, les structures, les droits, parts et obligations de l’institut sont transférés à l’office national de développement des élevages équins.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 12 avril 1992 Art. 3. - Le transfert des moyens et des biens donne lieu, à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 4. Le bilan de clôture doit procéder à l’apurement des comptes et faire ressortir les éléments de l’actif et du passif et déterminer la valeur du patrimoine de l’institut de développement de l’élevage équin à la veille de son transfert à l’office national de développement des élevages équins. Art. 5. - Les opérations telles que définies ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité d’une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l’agriculture et le ministre chargé des finances. La commission est présidée par le représentant du ministre de l’agriculture. Art. 6. Un arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du ministre chargé des finances constate l’opération et lui confère date certaine. Art. 7. - Les dispositions de l’ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 susvisée, sont abrogées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1992. Sid Ahmed GHOZALI Décret exécutif n° 92-140 du 7 avril 1992 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électronique à Djelfa. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (4) et 116 (2); Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ;

Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. Il est créé à Djelfa un institut national d’enseignement supérieur en électronique régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en électronique de Djelfa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre du travail. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution, notamment ses articles 81- (3º et 4°) et 116 (2º alinéa); Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilayas; Le Gouvernement entendu ; Décrète : Article 1er. Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires de wilayas dont la liste est fixée en annexe. Art. 2. Les attributions des assemblées populaires de wilayas dissoutes sont exercées, jusqu’à leur renouvellement par voie électorale, par des délégations de wilaya comptant 7 ou 8 membres désignés par arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 3. Les membres des délégations de wilayas sont désignés parmi les fonctionnaires et agents publics ainsi que toute personne ayant l’expérience et les compétences pour assumer la gestion des affaires publiques locales.

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 647 Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE LISTE DES ASSEMBLEES POPULAIRES DE WILAYAS DISSOUTES 01 Chlef 02 Oum El Bouaghi 03 Biskra 04 Béchar 05 Blida 06 Bouira 07 Tamanghasset 08 Tiaret 09 Alger 10 Jijel 11 Sétif 12 Skikda 13 Médéa 14 M’Sila 15 Tissemsilt 16 Aïn Defla 17 Aïn Témouchent 18 Relizane Décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires communales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution, notamment ses articles 81- (3° et 4°) et 116 (2º alinéa) ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation des conseils urbains de coordination de la wilaya d’Alger; Vu le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées ; Vu le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine ; Le Gouvernement entendu ; Décrète : Article 1er. Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires communales dont la liste est fixée en annexe. Elles sont remplacées par des délégations exécutives comprenant : 03 membres, pour les communes de 50.000 habitants et moins, 04 membres, pour les communes de 50.001 habitants à 100.000 habitants, 05 membres, pour les communes au-dessus de 100.000 habitants. Les délégations exécutives des communes organisées en secteurs urbains comportent autant de membres qu’il y a de secteurs urbains. Art. 2. Les membres des délégations exécutives sont désignés par arrêté du wali territorialement compétent parmi les fonctionnaires ou agents publics ainsi que toute personne ayant l’expérience et les compétences pour assumer la gestion des affaires publics locales. Art. 3. La délégation exécutive est présidée par celui de ses membres désigné comme tel par l’arrêté visé à l’article 2 ci-dessus. Le président de la délégation exécutive assume la charge de président de l’assemblée populaire communale. Art. 4. Les membres de la délégation exécutive bénéficient des dispositions du décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 susvisé par assimilation : au président de l’assemblée populaire communalė pour le président de la délégation exécutive; adjoints du président de l’assemblée populaire communale pour les autres membres de la gélégation exécutive. Art. 5. Les membres de la délégation exécutive sont, le cas échéant, placés en position de détachement par leurs organismes employeurs pendant le temps de leur mission. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 12 avril 1992 ANNEXE LISTE DES ASSEMBLEES POPULAIRES COMMUNALES DISSOUTES 1 ADRAR 5 BISKRA Aoulef 01 Biskra

02 Aïn Zaatout 2 CHLEF 03 Lichanna 01 Chlef 04 Bouchagroun 02 Ténès 05 El Hadjeb 03 06 Boukadir 06 Doucen 04 Sidi Okkacha 07 Ouled Djellal 05 Béni Haoua 08 Sidi Okba 06 Abbou El Hassane 09 Lioua 07 Bouzeghaïa 10 Ourlel 08 Tadjena 11 Khenguet Sidi Nadji 09 Breira 12 El Outaya 10 Harchoun 11 El Karimia 6 BECHAR 12 Béni Bouattab 01 Béchar 13 Benaïria 02 Kenadsa 14 Chettia 03 Béni Ounif 15 Sidi Abderrahmane 04 Abadla 16 05 - Taougrite 05 Mechraa Houari Dahra Boumédiène

18 Aïn Merane 06 Taghit 07 Kerzaz 3 OUM EL BOUAGHI 01 Aïn Beida 7 BLIDA 02 Aïn M’Lila 01 Larbâa 03 Aïn Babouche 02 Sidi Moussa 04 Aïn Kercha 03 Boufarik 05 Berriche 04 Soumâa 06 Meskiana 05 Mouzaïa 07 Hanchir Toumghani 06 Béni Mered 08 07 Aïn Fekroune 07 Chréa 08 El Affroun 4 BATNA 09 Oued Djer 01 Chir 10 Bougara Ras El Aioun 11 Hammam Melouane

03 Ouled Si Slimane 12 Blida 04 Seggana 13 Ouled Slama 05 Boumia 14 Meftah 06 Larbâa 15 Ouled Yaïch 07 N’Gaous 08 Ksar Bellezma 8 BOUIRA 09 Batna. 01 Sour El Ghozlane 10 Menâa 02 El Mokrani 11 Teniet El Abed 03 Kadiria Ouled Sellem 04 Aomar

13 Barika 05 - Aïn El Hadjar

14 Taxlent 06 Aïn Laloui 15 Aïn Touta 07 Bouderbala 16 Merouana 08 Lakhdaria 17 Tazoult 09 Bir Ghbalou 18 Chemora 10 Bouira 11 Taguedite 14 JIJEL 12 Boukram 01 El Milia Z’Barbar 02 Jijel

03 El Aouana 14 Guerrouma 04 Selma Benziada 15 Mâala 05 Ouled Rabah

16 Dirah 06 Erragen 17 Maamoura 07 Boudria Béni 18 Ridane Yadjiss 19 Dechmya 08 Ghebala 20 Bechloul 09 Bordj T’har Ahl El Ksar 10 El Kennar Nouchfi

Bordj Okhriss 11 Taher

12 Sidi. Abdelaziz 23 Aïn Bessem 13 Emir Abdelkader 14 Oudjana 9 TLEMCEN 15 Boussif Ouled Askeur 01 Nédroma 16 Kheiri Oued 02 Tlemcen Adjoul 03 Honaine 17 Kaous

04 Aïn Tallout 18 Chahna 05 Béni Mester 19 Bouraoui Belhadef 06 Mansourah 20 Ouled Yahia 07 Sebbâa Chioukh Khedrouche 08 Oued Chouly 21 Ziama Mansouria 22 Chekfa 10 TIARET 15 SETIF 01 Sétif 01 Tiaret 02- Aïn Arnat 02 Frenda 03 El Ourcia 03 Rahouia 04- Mezloug 04 Mechrâa Sfâa 05 Aïn Oulmane 05 Sougueur. 06 Ksar El Abtal 06 Takhmaret 07 Ouled Sidi Ahmed 07 Oued Lili 08 Guellal 08 Sidi Bakhti 09 Aïn Azel 10 Aïn Lahdjar 09 Mellakou 11 Bir Haddada 12 Bir El Arch 11 TIZI OUZOU Tachouda 13 - Imsouhal 14 - Guidjel

15 Ouled Saber 16 Salah Bey 12 ALGER 17 Boutaleb Toutes les communes (33) 18 El Eulma 19 Guelta Zerga 13 DJELFA 20 Bazer Sakhra 21 Harbil 01 Djelfa 22 Aïn Roua 02 Dar Chioukh Aïn El Kebira

03 Sed Rahal 24 Serdj El Ghoul 04 Benhar 25 Ouled Addouane 05 Moudjebra 26 Dehamcha 06 Zaccar 27 Djemila 07 Hassi Bahbah 28 Béni Aziz 08 Messaad 29 Tella 30 Babor 09 Oum Laadham 31 Amoucha 10 Birine 32 Béni Fouda

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 649 16 SAIDA 20 GUELMA 01 Saïda 01 Guelma 02 Aïn El Hadjar 02 Oued Zenati 03 Belkheir 17 SKIKDA 04 Aïn Makhlouf 01 Skikda 05 Boumahra Ahmed 02 Filfila 06 Roknia 03 El Hadaïk 07 Héliopolis 04 Collo 08 Aïn Regada 05 Tamalous 06 Bein El Quidane Azzaba 21 CONSTANTINE

08 - El Ghedir 01 Messaoud 09 Aïn Charchar Boudjeriou 10 Ben Azzouz 02 Hamma Bouziane 11 Salah Bouchaour 03 El Khroub 12 Zerdezah 04 Aïn Smara 13 El Harrouch 14 Sidi Mezghiche 22 MEDEA 15 Béni Oulbane 16 Aïn Bouziane 01 Mefatha 17 Ramdane Djamel 02 Ksar El Boukhari 18 Béni Bechir 03 Ouzera 19 Djendel Saâdi 04 El Hamdania Mohamed 05 Tizi Mahdi 20 El Marsa 06 Berrouaghia 21 Ouled Hebbeba 07 Ouamri 22 Ouldja Boulbalout 08 Bouaïchoune 23 Oum Toub 09 Ouled Bouaâchra 24 Zitouna 10 Sidi Naâmane 25 Ouled Attia 11 Bouaïche 26 Aïn Kechra 12 Chahbounia 13 Sidi Demed 18 SIDI BEL ABBES 14 El Aouinet 01 Sidi Bel Abbès 15 El Azzizia 02 Sidi Lahcène 16 Meghraoua 03 Sidi Khaled 17 Aïn Boucif 04 Boudjebaâ El 18 El Omaria Bordj 19 Oued Harbil 05 Hassi Dahou 20 Boughar 06 Aïn Aden 21 Rebaïa 07 Ben Badis 22 Hannacha 08 Boukhanafis 23 Sedraya 09 Amarnas 24 Sidi Ziane 10 Oued Sefioun 25 Chelalet El 11 Bénachiba Chelia Adaoura 12 Mostéfa Ben 26 Tafraout Brahim 27 Ouled Maâref 13 Telagh 28 Kef Lakhdar 14 Dhaya 29 Baâta 15 Tighalimet 30 Derag 31 Oum El Djelil 19 ANNABA 32 Seghouane 01 Chetaïbi 33 Ouled Brahim 23 M’SILA 27 ORAN 01 Ain El Melh 01 Oran 02 Benzouh 02 Gdyel 03 Bousaada 03 Ain Turk 04 Sidi Ameur 04 Arzew 05 Temsa 28 EL BAYADH 06 02 Sidi M’Hamed 01 Sidi Slimane 07 Chellal 08 M’Djedel 29 BORDJ BOU 09 M’Sila ARRERIDJ 10 Sidi Aissa 01 Bordj Bou-Arreridj 11 Belaiba 02 Ras El-Oued 12 Sidi Hadjres 03 Ain Tessera 13 Hammam Dhela 30 BOUMERDES 14 Berhoum 01 Tidjelabine 15 Béni Ilmène 02 Boumerdes 16 Maarif 03 Ouled Moussa 17 Tarmount 04 Si Mustapha 18 Ouled Sidi Brahim 05 Reghaïa 19 Dehahna 06 Thénia 20 Slim 07 Taourga 21 Ain El-Khadra 08 Sidi Daoud 22 Oultene 09 Baghlia 23 M’Tarfa 10 Ouled Aissa 24 Maadid 11 Zemouri 25 El-Hamel 12 Bordj Menaiel MOSTAGANEM 13 Bordj El Bahri

01 Mostaganem 14 Ain Taya 02 Ain Tedeles 15 Bouzegza Keddara 03 Oued El-Kheir 16 Khemis El 04 Sidi Belattar Khechna 05 Safsaf 17 Heraoua 06 Mesra 31 TISSEMSILT 07 Sidi Ali 01 Theniet El Had 08 Ouled Maalah 02 Youssoufia 09 Sidi Lakhdar 03 Khemisti 10 Nekmaria 04 Sidi Abed 11 Kheirdine 05 Sidi Slimane 12 Mezghrane 06 Béni Lahcene 07 Maacem 25 MASCARA 01 Mascara 32 EL OUED 02 Bouhanifia 01 El Oued 03 Tighenif 02 Kouinine 04 Oued El Abtal 03 Guemar 05 El Bordj 04 Mihouansa 06 Sig 05 Nakhla 07 Mamounia 06 Robbah 08 Ain Frass 07 Bayadha 09 Mesmot 08 Still 10 Guerdjoum 09 Debila 10 Hassani Abdelkrim 26 OUARGLA 11 Magrane 01 Hassi Messaoud 12 Taleb Larbi 02 Rouisset 13 Djemaa

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 12 avril 1992 33 KHENCHELA 36 AIN DEFLA 01 Khenchela 01 El-Abadia 02 Babar 02 Ain Bouyahia 03 03 Miliana Kais 04 Benallel 04 El Mahmel 05 Djendel 05 Remila 06 Oued Chorfa 06 M’Sara 07 El Amra 08 Arib 09 Sidi Lakhdar 34 SOUK AHRAS 10 Ain Lechiakh 01 M’Daourouch 11 Boumedfaa 02 Tiffech 12 El Attaf 13 Hoceinia 35 TIPAZA 14 El Khemis 15 Ain Defla 01 Zéralda 02 Tipaza 37 NAAMA 03 Aghbal 01 Ain Sefra 04 Attatba 02. Mechria 05 Messelmoun 03 El Biodh 06 Sidi Rached 04 Naama 07 Fouka 38 AIN TEMOUCHENT 08 Nador 09 Mahelma 01 Chaabat El Leham 02 El Malah 10 Bou Ismail 03 Oued Sebah 11 Cheraga 04 Tamzourah 12 Rahmania 05 Sidi Safi 13 Sidi Ghiles 14 Cherchell 39 RELIZANE 15 Douaouda Toutes les communes (38) Décret exécutif n° 92-143 du 11 avril 1992 relatif à la suspension des élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (3º et 4°) et 116 (2° alinéa); Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 8; Le Gouvernement entendu ; Décrète : Article 1er. Le wali territorialement compétent prononce par arrêté, la suspension des élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales, par application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n°92-44 du 09 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence; Art. 2. L’arrêté du suspension peut faire l’objet d’un recours auprès du ministre de l’intérieur et des collectivités locales qui peut le cas échéant l’annuler. Art. 3. Le wali rend compte au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de toute mesure prise et des éléments qui l’ont motivée. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1992. Sidi Ahmed GHOZALI. » « Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif). J.O. N° 45 du 2 octobre 1991. Page 1446, 2ème colonne, article 98, 2ème alinéa 7ème ligne : Au lieu de: Par l’article 71… Lire : Par l’article 97… (Le reste sans changement).

• » « - Décret exécutif n° 91-412 du 2 novembre 1991, modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (Rectificatif). J.O. N° 54 du 3 novembre 1991. Page 1742, 1ère colonne, art. 1, 2ème alinéa. Au lieu de: lorsque la durée du cycle est supérieure à 30 mois… Lire : lorsque la durée du cycle est égale ou supérieure à 30 mois…, (Le reste sans changement).

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 651 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1ª avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 1 avril 1992, M. Hocine Oubouchou est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Décret présidentiel du 1ª avril 1992 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouver nement). Par décret présidentiel du 1ª avril 1992, M. Bouzid Ammi est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). » « Décret présidentiel du 1 avril 1992 portant nomination d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1992, M. Amor Benghazel est nommé, à compter du 24 décembre 1991, ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères. | Décrets présidentiels du 15 avril 1992 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1 avril 1992, M. Mohamed Lamine Zennadi est nommé, à compter du 16 septembre 1991, consul de la République algériene démocratique et populaire à Gafsa (Tunisie). Par décret présidentiel du 1 avril 1992, M. Youcef Stambouli est nommé, à compter du 15 novembre 1991, consul de la République algériene démocratique et populaire à Pontoise (France). Décret présidentiel du 8 avril 1992 mettant fin aux fonctions du Commandant de la 2 région militaire. Par décret présidentiel du 8 avril 1992, il est mis fin, à compter du 7 avril 1992 aux fonctions de Commandant de la 2ème région militaire exercées par le Général Khelifa Rahim. ≪≫ ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• < Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint pour l’administration. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 février 1991 portant nomination de M. Abdelhak Senhadji en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhak Senhadji, secrétaire général adjoint pour l’administration au ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 12 avril 1992 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur général de l’Afrique. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 jrin 1991 portant nomination des membres du Gouver - ment; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1º février 1991 portant nomination de M. Ahmed Ouyahia, en qualité de directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Ouyahia, directeur général de l’Afrique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur général des relations multilatérales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1 février 1991 portant nomination de M. Hocine Mesloub, en qualité de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hocine Mesloub, directeur général des relations multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “ Juridiques “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 février 1991 portant nomination de M. Lahcène Moussaoui en qualité de chef de la division “Juridique” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Lahcène Moussaoui, chef de la division” Juridique”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 653 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “Prospective “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 février 1991 portant nomination de M. Ahmed Benyamina en qualité de chef de la division “Prospective” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Benyamina, chef de la division “Prospective”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “ Communication et documentation “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale | du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 février 1991 portant nomination de M. Abdellah Baâli, en qualité de chef de la division “Communication et documentation” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdellah Baâli, chef de la division “Communication et documentation”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. «» Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 février 1991 portant nomination de M. Mohamed Abdelbaki, en qualité de chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Abdelbaki chef de division “ “ Courrier, télécommunications et chiffre”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 12 avril 1992 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “Finances et contrôle “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1* février 1991 portant nomination de M. Kamerzemane Belramoul en qualité de chef de la division “Finances et contrôle” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kamerzemane Belramoul chef de la division “Finances et contrôle “ à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur du “ Maghreb Arabe “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. El Mihoub Mihoubi en qualité de directeur du “Maghreb Arabe “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. El mihoub Mihoubi, directeur du “Maghreb Arabe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’ Europe”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Hamid Boukri en qualité de directeur de “l’Europe” au ministère des affaires étrangères ; Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamid Bourki, directeur de “l’Europe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 27 655 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “ l’Amérique du Nord “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1** Avril 1991 portant nomination de M. Hocine Meghlaoui en qualité de directeur de “l’Amérique du nord” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hocine Meghlaoui, directeur de “l’Amérique du Nord”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. ≪≫ Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Europe communautaire “ Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Ghoualmi en qualité de directeur de “l’Europe communautaire” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Ghoualmi, directeur de “l’Europe communautaire”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

• » « - Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Amérique latine “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Abdou Abdedaïm en qualité de directeur de “l’Amérique latine “ au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Abdou Abdedaïm, directeur de “l’Amérique latine”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de “l’Asie de l’Est et Océanie “. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Senouci Bereksi, en qualité de directeur de “l’Asie de l’Est et Océanie “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhamid Senouci Bereksi, directeur de “l’Asie de l’Est et Océanie”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Ahcène Chaâf en qualité de directeur des personnels au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahcène Chaâf, directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Madjid Bouguerra, en qualité de directeur des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Madjid Bouguerra, directeur des relations multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

12 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 657 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Nacer Adjali, en qualité de directeur des relation bilatérales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Nacer Adjali, directeur des relations bilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur de la protection des nationaux à l’étranger. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360, du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Zoubir Akine Messani, en qualité de directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Zoubir Akine Messani, directeur de la protection des nationaux à l’étranger, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des visites et des conférences. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Mellouh en qualité de directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Mellouh, directeur des visites et des conférences, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 12 avril 1992 Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Hanafi Oussedik en qualité de directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hanafi Oussedik, directeur des immunités et privilèges, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1 mars 1992 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 1ª mars 1992 du ministre de la justice, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice, exercées par M. Khaled Dhina, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫ Arrêté du 1 mars 1992 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 1ª mars 1992 du ministre de la justice, M. Abdelouahab El Gradechi est nommé chef de cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 23 mars 1992 relatif au plafonnement du tarif d’impression des journaux. Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix ; Vu le décret exécutif n° 90-87 du 13 mars 1990 relatif au mode de définition des règles de publicité des prix; Vu le décret exécutif n° 91-151 du 18 mai 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-83 du 13 mars 1990 fixant les conditions et modalités de détermination des prix à la production et à l’importation; Vu le décret exécutif 91-153 du 18 mai 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 relatif au plafonnement des marges à la production et à la distribution; Vu le décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés ; Vu l’arrêté du 20 mars 1990 relatif à la publicité des prix; Arrête : Article 1. Le tarif plafond d’impression des journaux est fixé à 2,00 DA le journal de 24 pages format tabloîd, (42 cm x 29 cm) ou de 12 pages format ordinaire. (58 cm x 42 cm). Art. 2. Le tarif fixé à l’article 1ª ci-dessus s’entend toutes taxes comprises et est applicable à compter du 1” avril 1992. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République alérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1992. Ahmed FOUDIL BEY. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 15 avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement Par arrêté du 1 avril 1992 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement, exercées par M. Hassen Kalèche, appelé à exercer une autre fonction. Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger