Décret exécutif n° 95-63 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant dissolution d'assemblées populaires communales

Les assemblées populaires communales dissoutes sont remplacées par des délégations exécutives désignées conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXE

1) Wilaya de Djelfa :

Aïn Fekka.

2) Wilaya de Sétif :

- Bougaâ.

3) Wilaya de Naâma :

Kasdir.

Wilaya de Chlef :

El Mersa.

Moussadek.

5) Wilaya de Sidi Bel Abbès :

Oued Sbaâ.

6) Wilaya de Mascara :

Aouf.

Benian.

Gharrous.

7) Wilaya d'El Bayadh :

Boualem.

Ghassoul.

8) Wilaya d'Ouargla :

Aïn Beïda.

9) Wilaya de Bejaïa :

Béni Maouche.

Barbacha.

Kendira.

Akbou. 4 Chaoual 1415 5 mars 1995 JOURNAL OFFICIEL

10) Wilaya d'Aïn Temouchent :

Hassasna.

Chentouf.

Sidi Boumediène.

11) Wilaya d'Oran :

Marsa El Hadjadj.

12) Wilaya d'El Tarf :

Souarekh.

13) Wilaya d'Illizi :

Deb - Deb.

14) Wilaya de Tizi Ouzou :

- Ifigha.