Décret exécutif n° 95-91 du 24 Chaoual 1415 correspondant communales. l'indemnité de zone

Sont dissoutes dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, susvisé, les assemblées populaires communales suivantes :

1) Wilaya d'Oum El Bouaghi:

Ouled Hamla.

2) Wilaya de Batna :

Boulhilet.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9

3) Wilaya de Bouira :

Aïn Turk.

4) Wilaya de Sidi Bel Abbès :

Merine.

5) Wilaya de Tiaret :

Sidi El Hasni, Aïn El Hadid, El Rosfa, Djilali Benamor.

6) Wilaya de Médéa :

Telata Edouaier.

Les assemblées populaires communales dissoutes sont remplacées par des délégations exécutives désignées conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995.

Mokdad SIFI.